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COMMUNICATION.EXPERT N°148 - AVRIL 2017
www.ectoulouse.com  
SOMMAIRE INTERACTIF
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COMMISSIONS
REPRESENTATIONS
INFORMATIONS REGIONALES
L'OUVRAGE
FLASHS
L'AGENDA
NOUVELLE CAMPAGNE DE COMMUNICATION

Chères consoeurs, Chers confrères,

La Commission Communication a retenu deux axes pour la nouvelle campagne de communication de l'Ordre des Experts-Comptables de Toulouse Midi-Pyrénées pour 2017-2018  :
  • Le concept "oui avec mon Expert-Comptable"
    exprime le duo que forment le chef d'entreprise et son expert-comptable et la confiance totale qui les unit  dans des contextes de challenge et de performance.
     
  • Le concept "Mon Expert-Comptable ce héros" repose sur une approche totalement publicitaire qui incarne la valeur ajoutée de l'expert-comptable dans une logique full services, l'expert-comptable étant le "héros" au service de l'entreprise.
- La pastille sur l'exercice illégal évolue en une communication positive et valorise la devise de la profession "Science Conscience Indépendance".

- La signature "
Entreprenez l'esprit libre" compléte toujours le bloc de notre logo.

Vous pourrez retrouver prochainement notre visuel HEROS sur la colonne rotative au hall B d'embarquement de l'aéroport de Toulouse-Blagnac. 

Des kakémonos et des affiches PVC de ces visuels sont personnalisables avec le logo et les coordonnées de votre cabinet. Contact : cnivot@oec-toulousemp.org
Philippe COULONGES, Président de la Commission Communication et les membres de la commission, vous invitent à nous faire part de vos éventuelles remarques sur cette nouvelle campagne.

Bien confraternellement,

Béatrice CHARLAS
social

SECTEUR PUBLIC
voeux
La Commission Secteur Public du Croec vous informe de l'ouverture du nouveau cycle de formation du Diplôme d'Université Action Publique Locale, Performance, Audit et Evaluation.
L'Université Toulouse 1 Capitole, en partenariat avec le Conseil de l'Ordre des Experts-Comptables de Toulouse Midi-Pyrénées, la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Toulouse et le soutien du Centre National de la Fonction Publique Territoriale, vous propose le Diplôme d'Université Action Publique Locale, Performance, Audit et Evaluation, qui vise à donner aux professionnels de l'action publique locale, experts-comptables, commissaires aux comptes et autres auditeurs, les clefs de la compréhension des problématiques touchant à la gestion des organisations publiques locales. 

COMMUNICATION



 
RETOUR SUR
La réunion annuelle des Partenaires du Croec - 6 avril 2017
  • Présentation du plan de Communication 2017 - 2018 à une quarantaine de représentants d'organismes, partenaires du Croec ou susceptibles de le devenir
Présentation de la profession
  • 21 avril - Forum des métiers au Lycée Pardailhan à Auch
FISCAL
Rendez-vous de la Fiscalité en visio-conférence
  • 20 juin 2017
  • 12 octobre 2017
  • 19 décembre 2017
  • 23 janvier 2018
Bernard PLAGNET
Professeur de Droit

SOCIAL
Rendez-vous du Social en visio-conférence
  • 13 juin 2017
  • 17 octobre 2017
  • 11 décembre 2017
  • 13 février 2018
Paul-Henri BERNARD
Avocat Cabinet Capstan Associés
Assemblée Générale du CROEC

24 novembre 2017

au Centre de Congrès Diagora Labège
AVRIL 2017
13 La Grande Tribune des Entrepreneurs "La Place des Entrepreneurs" organisée par le Medef 31
27 Les Trophées de l'Innovation & de l'Economie "Septuors 2017" organisés par la Dépêche du Midi & la CCI de Toulouse
RETOUR SUR
La réunion d'information organisée conjointement avec la DGFIP - 25 avril 2017 - Le Prélévement à la Source
Plus de 150 experts-comptables et collaborateurs de cabinet ont suivi cette réunion qui a permis de mieux appréhender notre rôle de professionnel collecteur.
De gauche à droite : C. CARPEZAT Correspondante départementale PAS ; J. MARZIN Administrateur Général des Finances Publiques - Commissaire du Gouvernement ; B. CHARLAS ;  M.G FOURNET représentant la Direction du Projet PAS à BERCY

La promotion du 29 mars 2017 : mémorialistes et tuteurs
RETOUR SUR
L'ouverture de la 11ème session du "Coaching Mémoire" - 29 mars 2017 
Le coaching mémoire est l'accompagnement d'un mémorialiste par un expert-comptable senior, tout au long de l'élaboration du mémoire. Le tuteur est présent pour aider à résoudre les problèmes de rédaction et de présentation du mémoire que rencontrent un grand nombre de candidats. Le tuteur ne s'immisce pas dans le contenu du mémoire. Pour bénéficier de ce service, les candidats doivent impérativement avoir obtenu l'agrément du sujet.
L'Ordre des Experts-Comptables de Toulouse Midi-Pyrénées, l'AREC Midi-Pyrénées (Association Régionale des Retraités Experts-Comptables et Commissaires aux Comptes) et la section régionale de l'ANECS, ont mis en place cet accompagnement dans le ressort du Croec de Toulouse Midi-Pyrénées, qui compte 14 tuteurs.
  • A l'occasion de l'ouverture de la 11ème session, 13 conventions tripartites (Ordre, Tuteur, Mémorialiste) ont été signées
Communiqué de l'AREC Toulouse Midi-Pyrénées (Association des Retraités Experts-Comptables et Commissaires aux Comptes)
Programme des prochaines manifestations de l'Association.
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Communiqué du RSI / Acoss
Information relative aux échéanciers 2017 des travailleurs indépendants 
Adressée le 19 avril 2017 par la Direction Nationale du Recouvrement des travailleurs indépendants de l'Acoss et de la Caisse Nationale du Régime Social des Indépendants, au Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables.
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Communiqué de la Banque de France
TENDANCES REGIONALES
La conjoncture en Occitanie analysée par la Banque de France
Une activité dynamique dans l'industrie et les services.
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Communiqué de l'Université Toulouse 1 Capitole
OUVERTURE DES CANDIDATURES 
Diplôme d'Université Stratégies Patrimoniales parcours Transmission d'Entreprise Organisée - DU.TEO - en formation continue  

Aujourd'hui, la transmission d'entreprise fait partie des problématiques majeures par ses dimensions économiques et sociales. Si vous souhaitez vous perfectionner dans ce domaine ou acquérir des fondamentaux, le diplôme mis en place en partenariat avec l'Ordre des Experts-Comptables de Toulouse MP, programmé à raison de trois jours par mois, vous permettra de concilier vie professionnelle et formation. 
 
Master 2 en Droit Fiscal
Conçu sur le même principe de formation continue permettant de concilier vie professionnelle et formation, le Master 2 spécialité Droit Fiscal de l'entreprise est une formation fiscale appliquée et approfondie pour les professionnels de l'expertise comptable ou du secteur juridique.


 
Communiqué de l'ESG Toulouse
PENSEZ-Y !
Vous pouvez dès à présent nous envoyer vos offres de stage ou d'alternance en Comptabilité, Audit, et Contrôle de gestion pour la rentrée 2017. N'hésitez pas à contacter Guillaume Médard par mail pour plus d'informations : g.medard@esg.fr
SPEED-RECRUITING
Le 15 juin aura lieu le Speed Recruiting ESG Comptabilité, Gestion, Finance, Audit. Venez rencontrer vos futurs collaborateurs lors d'une journée de recrutement au sein de notre campus. Ils auront 8 minutes pour convaincre. L'inscription ne prend que quelques secondes : https://form.jotformeu.com/70333568430352
Pour plus d'informations contactez nous au 07 86 85 05 24 ou par mail g.medard@esg.fr
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au programme
GUIDE PRATIQUE DES REDUCTIONS ET CREDIT D'IMPÔT

Pour tout savoir sur les régimes qui conduisent à diminuer le montant de l'impôt sur le revenu.

Les principes généraux de fonctionnement qui s'appliquent à l'ensemble des réductions et crédits d'impôts font l'objet d'une présentation générale.

Chaque réduction et crédit d'impôt fait ensuite l'objet d'une fiche complète qui détaille :
- les conditions d'application ;
- les dépenses ou investissements concernés ;
- les modalités de calcul de l'avantage fiscal.

Enfin, des tableaux de synthèses récapitulatifs sont proposés.
Boutique en ligne
bibliovigie
La perquisition fiscale dans l'entreprise
Lorsque l'administration fiscale soupçonne une entreprise d'agissements frauduleux visant à se soustraire aux impôts directs ou aux taxes sur le chiffre d'affaires, elle peut perquisitionner les locaux de cette entreprise afin d'en rechercher les preuves.
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Interroger l'administration fiscale via le rescrit social
La procédure de rescrit social permet aux employeurs d'interroger l'URSSAF, la Mutualité Sociale Agricole, l'Agefiph, la Dirrecte sur l'application à leur situation de certains aspects de la réglementation. Cette procédure est également ouverte aux travailleurs indépendants. 
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Des propositions pour diminuer les défaillances et prévenir les difficultés des entreprises
L'Association Française en Faveur de l'Institution Consulaire formule des propositions pour favoriser la diminution du taux de défaillance des entreprises et améliorer le traitement amiable de leurs difficultés. 
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Procédures fiscales : modalités de numérisation des factures papier
Un arrêté prévoit les modalités de numérisation des factures papier et les règles de conservation des factures numérisées en matière fiscale. 
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Les conditions de cumul emploi-retraite du travailleur non salarié
Le travailleur non salarié qui cumule les revenus d'une activité professionnelle et une pension de retraite peut être soumis à un plafond de revenus.
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A la (re)découverte de la donation entre époux
La protection du conjoint survivant peut s'organiser autour du contrat de mariage, des dispostions testamentaires ou encore de la clause bénéficiaire du contrat d'assurance vie. Mais l'acte de protection le plus simple et efficace reste la donation entre époux.
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Couples pacsés : sans testament, pas d'héritage
En France, 4 % des couples sont liés par un PACS. Cette forme d'union de plus en plus prisée est moins protectrice que le mariage, c'est pourquoi les notaires insistent sur l'importance de rédiger un testament.
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Régime d'imposition des revenus d'une location nue à un locataire sous-louant en meublé
Une réponse ministérielle apporte des précisions sur le régime d'imposition des revenus perçus par un propriétaire ayant consenti une location nue à un locataire sous-louant en meublé.
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La nouvelle prescription pénale
Les délais dans lesquels l'action de la justice pénale peut intervenir sont doublés, passant à six ans pour les délits et à 20 ans pour les crimes..
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Une clause de loyauté peut cacher une clause de non concurrence
Est une clause de non concurrence, une clause qui fait interdiction à un salarié d'entrer en relation avec la clientèle auprès de laquelle il était intervenu lorsqu'il était au service de son ancien employeur.
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Pas de sanction sans réglement intérieur
L'établissement d'un réglement intérieur est une obligation dans les entreprises employant habituellement  au moins 20 salariés. Il doit notamment prévoir les règles générales et permanentes relatives à la discipline, ainsi que la nature et l'échelle des sanctions.
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      Sélectionné pour vous dans Infodoc Experts
L'article technique La question-réponse
Modalités de conservation des documents comptables, pièces justificatives et factures
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Peut-on récupérer la TVA sur les frais de déplacement et de mission ?
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La fiche client
Crédit d'Impôt Transition Energétique (CITE)
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L'AGENDA
2017
MAI   22 Séance du Conseil Régional
JUIN  13 Rendez-vous du Social en visio - 16h30/18h30 Diagora Toulouse Labège
 20 Rendez-vous de la Fiscalité en visio - 16h30/18h30 Diagora Toulouse Labège
JUILLET   20 Séance du Conseil Régional
SEPTEMBRE   20 Université d'Eté de la Fiscalité - 9h/17h30 Diagora Toulouse Labège
  21 Université d'Eté du Social - 9h/17h30 Diagora Toulouse Labège

  27-28-29 72ème Congrès de l'Ordre à Lille
OCTOBRE    9 Séance du Conseil Régional
 12 Rendez-vous de la Fiscalité en visio - 16h30/18h30 Diagora Toulouse Labège
 17 2ème Forum des Associations
 17 Rendez-vous du Social en visio - 16h30/18h30 Diagora Toulouse Labège
NOVEMBRE    8 Journée sur la Transition Numérique
  24 Assemblée Générale du Conseil Régional - Diagora Toulouse Labège
DECEMBRE   18 Séance du Conseil Régional
  11 Rendez-vous du Social en visio - 16h30/18h30 Diagora Toulouse Labège
  19 Rendez-vous de la Fiscalité en visio - 16h30/18h30 Diagora Toulouse Labège
2018
JANVIER  23 Rendez-vous de la Fiscalité en visio - 16h30/18h30 Diagora Toulouse Labège
      Loi de Finance 
FEVRIER  13 Rendez-vous du Social en visio - 16h30/18h30 Diagora Toulouse Labège
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