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conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables SIC NEWSLETTER 324 - 16 NOVEMBRE 2016   
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Nouveau Conseil Sup'SERVICES : tout savoir sur la loi Travail !
La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (dite loi Travail) comporte de très nombreuses dispositions pratiques pour les entreprises : durée du travail, congés, licenciement économique, inaptitude, visites médicales, négociation collective...
Conseil Sup'SERVICES vous accompagne pour sensibiliser vos clients et vous aider dans la mise en place de ces nouvelles mesures, en mettant à votre disposition de nombreuses informations et outils techniques ainsi qu'une hotline gratuite.
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Le programme complet  L'univers Conseil Sup'SERVICES
 
Image PME  Les principales mesures du projet de loi Travail - SIC mai 2016
Revue Française de Comptabilité - Octobre 2016 - Dossier : Loi Travail  Revue Française de Comptabilité octobre 2016 - Dossier : Loi Travail
au programme
1ère Journée du Club secteur public
30 novembre 2016 Cette première manifestation aura pour thème « La loi NOTRe : quels accompagnements des collectivités territoriales par les experts-comptables ? » et se déroulera en plusieurs étapes :
  • Table ronde n°1 : la loi NOTRe appliquée aux communes et à leurs établissements de coopération intercommunale ;
  • Table ronde n°2 : la création de communes nouvelles ou fusion de communes ;
  • Table ronde n°3 : le territoire, un lieu de bien vivre ensemble mais aussi un lieu d'optimisation fiscale et financière !
  • Table ronde n°4 : les transferts de compétences des communes aux EPCI et les fusions ;
  • Table ronde n°5 : les autres clefs de la mise en œuvre de la loi NOTRe : le pacte fiscal et financier et la mutualisation des moyens.
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1er journee du club secteur public
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  Le Club secteur public
institution
Les élections à l'Ordre
Les élections à l'Ordre : c'est parti !
Afin d'élire vos élus dans les conseils régionaux, vos identifiants personnels vous ont été adressés . En cas de difficulté technique ou de perte de votre identifiant ou mot de passe : pas de panique, contactez la hotline du prestataire de vote.
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fiscal
Projet de loi de finances
Un crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires pour les organismes à but non lucratif !
Un amendement au PLF 2017 introduit par la commission des finances instaure un crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires pour les organismes à but non lucratif sur le modèle du crédit d'impôt sur la compétitivité et l'emploi (CICE) dont ces organismes ne bénéficient pas.
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  Le club Fiscal   Infodoc-experts
bibliovigie
Actions du Gouvernement et entreprises innovantes
Le Comité Richelieu et Sogedev dressent un état des lieux de la mise en œuvre du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi. Selon le rapport, seuls 20 % des entreprises estiment que le pacte répond aux attentes et aux besoins de leur entreprise. Il insiste sur la nécessité d'une accélération et de l'adaptation de l'engagement en faveur de l'innovation.
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les dates
22/11/2016 5e Rendez-vous du marketing en ligne
Tchat en ligne - Inscription
15/12/2016 6e Journée annuelle du Club social
Maison de la chimie - 28 rue Saint-Dominique 75007 Paris  - Inscription
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