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COMMUNICATION.EXPERT N°156 - JANVIER 2017
www.ectoulouse.com  
SOMMAIRE INTERACTIF
EDITO
COMMISSIONS
REPRESENTATIONS
INFORMATIONS REGIONALES
L'OUVRAGE
FLASHS
L'AGENDA
PRESTATION DE SERMENT 
Chères consoeurs, Chers confrères,

Les experts-comptables inscrits au tableau de l'Ordre en 2017 vont prêter serment dans le cadre d'une soirée de prestige, en présence de personnalités du monde politique, judiciaire, économique et universitaire.
Alain DI CRESCENZO, Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie d'Occitanie, sera le Parrain de cette Promotion.

La manifestation se déroulera le

12 février 2018 à 19h30 au T.N.T Théâtre National de la Cité

Programme & Inscription
 
  • Cérémonie de Prestation de Serment
  • Remise du Prix du meilleur Mémoire d'expertise comptable
  • Remise de la collecte de dons au profit de l'Association Union Cépière Robert Monnier
  • Omar HASAN, dans un récital de chant lyrique Belcantor
  • Cocktail dinatoire
 
ACTION CARITATIVE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION
UNION CEPIERE ROBERT MONNIER
24ème édition

Depuis plus de 70 ans, l'association a pour objet d'oeuvrer sur le territoire de la Métropole toulousaine et de la Région Occitanie, auprès des publics en situation ou en risque de fragilité, notamment dans le champ social, en lien avec un handicap, une difficulté de santé, l'absence de logement ou d'emploi, un déficit de formation ou d'éducation, des carences de lien familial ou social.

Faire un don au profit de l'Association

 
Je vous remercie par avance pour votre contribution. 

Bien confraternellement,

Béatrice CHARLAS
social
FISCALITE
RETOUR SUR le Rendez-vous de la Fiscalité en visio conférence Loi de Finance 2018 et Loi de Finance rectificative pour 2017 
23 janvier 2018 
Animé par Bernard PLAGNET, Professeur de Droit
Une affluence record de 750 participants sur 5 sites : Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn-et-Garonne
Rendez-vous de la Fiscalité en visio conférence
  • 13 juin 2018
  • 23 octobre 2018
  • 20 décembre 2018
  • 22 janvier 2019 (loi de finances 2019)
Université d'Eté de la Fiscalité
  • 19 septembre 2018
SOCIAL
Rendez-vous du social en visio conférence
  • 18 juin 2018
  • 16 octobre 2018
  • 10 décembre 2018
  • 11 février 2019
Université d'Eté du Social
  • 20 septembre 2018
COMMUNICATION
Présentation de la profession
13 janvier 2018 - Forum des Métiers de Fronton (31)

18 janvier 2018 - Nuit de l'Orientation à l'IFCAP à Saint-Paul de Jarrat (09) 
20 janvier 2018 - Forum de présentation des métiers au Lycée Barral à Castres (81) 
25 janvier 2018 - Forum des Métiers et des Formations à Mazamet (81)
26 janvier 2018 - Forum des Métiers à l'ensemble scolaire Notre-Dame à Castres (81)
27 janvier 2018 - Carrefour des Métiers à la Halle de l'Union (31)


Intervention de la profession
31 janvier 2018 - Ecole d'Architecture de Toulouse
SAVE THE DATE 2018

Journée consacrée au secteur Agricole (ateliers-conférence)
9 mars - 10h/17h - Amphi du Belvédère

12ème édition de La Nuit qui Compte
21 mars - 19h30 - Espace Vanel à Toulouse  (modification de la date initialement annoncée)

3ème Forum Régional des Associations
23 octobre - Centre de Congrès Diagora Toulouse Labège
2ème journée sur la Transition Numérique
12 novembre - Centre de Congrès Diagora Toulouse Labège
Assemblée Générale annuelle du CROEC
23 novembre - Centre de Congrès Diagora Toulouse Labège
JANVIER 2018
8 Rencontre avec Marc Tartié, Directeur de la Caisse de Congés Intempéries BTP du Sud-Ouest, ayant
pour objectif d'organiser une réunion d'information à destination des experts-comptables et
collaborateurs gestionnaires de paie
10 Réunion du Comité de pilotage du Réseau Prévention à la Préfecture de Région
11 Cérémonie des v½ux de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole, Salle des Illustres au Capitole
19 Audience Solennelle de rentrée du Tribunal de Commerce de Montauban
19 Assemblée générale et Gala de l'ANECS Midi-Pyrénées au Casino Barrière
23 Soirée des v½ux du MEDF 31 au Manoir du Prince à Portet-sur-Garonne
24 Audience Solennelle de rentrée du Tribunal de Grande Instance de Toulouse 
24 Audience Solennelle de rentrée de la Cour d'Appel de Toulouse 
24 Audience Solennelle de rentrée du Tribunal de Commerce de Toulouse 
29 Réception des v½ux de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Haute-Garonne 
31 Rencontre avec Alain Di Crescenzo, Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie d'Occitanie 

Réunion sur Le Prélévement à la Source : 2018 mise à profit pour renforcer l'accompagnement - 15 février 2018 17h30/19h
animée par Maryvonne LE BRIGNONEN, Directrice du Projet PAS à Bercy - Les conditions de mise en ½uvre de la réforme au 1er janvier 2019 à la suite des évolutions entérinées sur proposition de l'IGF, notamment le kit de démarrage mis à disposition des collecteurs - L'outil GestPAS sera ouvert aux contribuables (démonstration de l'interface sur impots.gouv.fr).
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RETOUR SUR la 3ème réunion décentralisée du Bureau du CROEC 
17 janvier 2018 à Montauban

- Les membres du Bureau et les experts-comptables du Tarn-et-Garonne se sont retrouvés pour une réunion plénière au cours de laquelle ont été abordés les principaux sujets liés à l'actualité professionnelle.
- En fin d'après-midi, des personnalités du département : représentants du monde politique, judiciaire, économique ont rejoint les participants pour une réception au cours de laquelle Béatrice CHARLAS a présenté la profession.
Cette rencontre a donné lieu à des échanges entre les personnalités, les professionnels et les membres du Bureau.
RETOUR SUR la réunion d'information La Lettre de mission en pratique : premier outil de protection de l'expert-comptable ?
15 janvier 2018

120 profesionnels ont assisté à cette réunion d'information, dont les experts-comptables inscrits au Tableau en 2017.
De gauche à droite : Béatrice CHARLAS ; Philippe RIU, Délégué régional INFORES (Défense des Experts-Comptables dans le cadre de la responsabilité professionnelle) ; Jean CHENEBEAU, Président de la Commission Déontologie ;  Eric AGUILAR ; C. BARTHELEMY ; Christian PEYROTTES représentants de la Division économique financière et numérique de la Section des recherches de Toulouse, Gendarmerie région d'Occitanie.
RETOUR SUR la réunion de la Commission commune de Doctrine Comptable CNCC-CSOEC Actualité comptable
30 janvier 2018

Conférence animée par Eric Bouron et Jean-Charles Boucher, co-Présidents de la Commission Commune de Doctrine Comptable, en présence de Béatrice Charlas et Laure Mulin, Vice-Présidente de la CRCC de Toulouse.
13ème Challenge NEIGE à Megève - 22 au 25 mars 2018
L'Ordre des Experts-Comptables de Toulouse Midi-Pyrénées est partenaire du 13ème Challenge Neige qui se tiendra à Megève du 22 au 25 mars 2018. 
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La course EIFFAGE du Viaduc de Millau - 27 mai 2018
L'Ordre des experts-comptables et la Compagnie des commissaires aux comptes vous proposent de participer, le 27 mai 2018, à une expérience inoubliable : la traversée du Viaduc de Millau !
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Communiqué du réseau des Chambres Consulaires
L'OCTAO, collecteur inter-consulaire de Taxe d'Apprentissage en Occitanie (CCI, CMA, CA) vous accompagne pour traiter tous vos dossiers, quel que soit le secteur d'activité de vos clients, dès lors qu'ils sont implantés en région.
Préparez vos déclarations de taxe d'apprentissage et de formation professionnelle continue sur notre site www.intertaxe.org/numcoll=OC1 ou faites appel à nos services au 0800 300 850 et nous nous occuperons de le faire pour vous.
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Communiqué de Pôle Emploi : Le Contrat de Sécurisation Professionnelle, en toute simplicité, en Haute-Garonne !
Un de vos clients licencie pour motif économique : en Haute-Garonne, Pôle emploi se propose de renseigner les salariés concernés sur le CSP 2015 (Contrat de Sécurisation Professionnelle) pendant leur délai de réflexion. Nous sommes aussi à votre disposition pour toute question concernant la procédure et son aspect administratif. 
Pour nous contacter : 05 34 66 76 00
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Communiqué de l'ESG Toulouse
STAGES Nos étudiants en Bachelor 3 et Mastère Gestion Finance recherchent encore des stages en Audit, Comptabilité et Contrôle de gestion, n'hésitez pas à nous transmettre vos offres.
ALTERNANCE Vous pouvez dès maintenant nous contacter afin de proposer vos offres d'alternance. Nos futurs DCG et Mastères Gestion Finance sont déjà en recherche de contrats pour la rentrée prochaine.

Contactez Julien Ginesta au 05 61 39 97 98 ou j.ginesta@esg.fr
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au programme
LOI DE FINANCES POUR 2018
  • Cet ouvrage présente, sous forme de fiches synthétiques, les principales mesures fiscales issues des lois de finances de fin d'année 2017.
    Nouveau ! Découvrez les principales mesures fiscales présentées sous forme de schémas, infographies et tableaux de synthèse, et appréhendez rapidement les modalités d'application du prélèvement forfaitaire unique, de l'IFI, de la baisse du taux de l'IS, des nouveaux régimes micro-BIC et BNC, du prélèvement à la source...
bibliovigie
Nouvelle fiscalité 2018 : quels placements et quelles solutions patrimoniales privilégier ?
Sans pour autant amener à une révolution en matière de choix d'investissements, cette réforme de la fiscalité apporte aux investisseurs son lot de nouveaux repères, parfois difficile à s'approprier.
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Acquisition d'un terrain faisant l'objet d'un bail à construction : traitement comptable
La commission des études comptables a apporté des éléments de réponse sur la comptabilisation par une SCI, filiale de la société S, de l'acquisition d'un terrain faisant l'objet d'un bail à construction.
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Déclaration des bénéficiaires effectifs
Au 1er avril 2018, les deux millions de sociétés non cotées immatriculées avant le 1er  août 2017 devront avoir déclaré au greffe l'identité et l'adresse des personnes physiques détenant, même indirectement, 25 % de leur capital ou de leurs droits de vote.
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Cotisations Madelin versées par le président d'une Selas
Le président d'une Selas peut déduire les cotisations Madelin des sommes qu'il perçoit au titre de son activité professionnelle imposées dans la catégorie des BNC.
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L'option des sociétés pour l'impôt sur le revenu
Les associés d'une SARL de famille et de certaines sociétés de capitaux, normalement soumises à l'impôt sur les sociétés, peuvent opter pour l'imposition des résultats à l'impôt sur le revenu.
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Y aura-t-il encore des emplois juridiques dans 10 ans ?
L'automation des tâches et le retard pris par la France dans la numérisation des services laissent craindre des suppressions massives d'emplois juridiques dans les années à venir.
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Achat et cession d'entreprise : attention à la lettre d'intention
La lettre d'intention pose un cadre aux négociations, sans engagement des parties. Elle doit "balayer" le plus de points de négociation possible.
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Assurance-vie et flat tax : quel impact sur la durée des contrats ?
Une analyse des conséquences de la création du prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur l'assurance-vie.
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Syndicats représentatifs : en quoi consiste la nouvelle obligation d'information de l'employeur ?
L'employeur doit chaque année et par tout moyen informer ses salariés de l'existence, sur le site du Ministère du Travail, de la liste des organisations syndicales représentatives dans la branche dont relève l'entreprise.
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Publication des modèles-types de lettres de licenciement
Un décret diffuse les modèles types de lettre de licenciement que pourront utiliser les employeurs.
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      Sélectionné pour vous dans Infodoc Experts
L'article technique La question-réponse
Les prestations fournies par les cabinets à leurs clients
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Quelles sont les modalités de conclusion des accords collectifs dans les entreprises sans délégué syndical ?
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La fiche client
Obligation d'utiliser des logiciels de  caisse sécurisés à partir de 2018
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L'AGENDA
2018
FEVRIER  12 Prestation de Serment des experts-comptables inscrits au Tableau
      en 2017 - 19h30 - TNT à Toulouse - S'inscrire

 13 Rendez-vous du Social en visio conférence - 16h30/18h30 (8 sites)
      S'inscrire

 15 Réunion sur le Prélévement à la Source - 17h30/19h00
      Amphi du Belvédère - S'inscrire
MARS  Journée consacrée au secteur Agricole (atliers-conférence) - 10h/17h
    Amphi du Belvédère  

 21 12ème Edition de La Nuit qui Compte  (modification de la date initialement
      annoncée)

 26 Séance du Conseil Régional
MAI  28 Séance du Conseil Régional
JUIN  13 Rendez-vous de la Fiscalité en visio conférence - 16h30/18h30 (8 sites)
 18 Rendez-vous du Social en visio conférence - 16h30/18h30 (8 sites)
JUILLET  19 Séance du Conseil Régional
SEPTEMBRE  19 Université d'Eté de la Fiscalité - journée
 20 Université d'Eté du Social - journée
OCTOBRE  10-11-12 Congrès de l'Ordre à Clermont-Ferrand
 16 Rendez-vous du Social en visio conférence - 16h30/18h30 (8 sites)
 22 Séance du Conseil Régional

 23 3ème Forum Régional des Associations - journée - Centre de Congrès
      Diagora Toulouse Labège

 23 Rendez-vous de la Fiscalité en visio conférence - 16h30/18h30 (8 sites)
NOVEMBRE  12 2ème Journée sur la Transition Numérique 
 23 Assemblée Générale annuelle du CROEC - Centre de Congrès Diagora
     Toulouse Labège
DECEMBRE  10 Rendez-vous du Social en visio conférence - 16h30/18h30 (8 sites)
 17 Séance du Conseil Régional
 20 Rendez-vous de la Fiscalité en visio conférence - 16h30/18h30 (8 sites)
2019
JANVIER   22 Rendez-vous de la Fiscalité en visio conférence - 16h30/18h30 
FEVRIER  11 Rendez-vous du Social en visio conférence - 16h30/18h30 (8 sites)
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Isabelle RABILLER Raymond CAMBOULIVE
Roland BONNEFONT Didier GARRIGUES
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