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COMMUNICATION.EXPERT N°155 - DECEMBRE 2017
www.ectoulouse.com  
SOMMAIRE INTERACTIF
EDITO
COMMISSIONS
REPRESENTATIONS
INFORMATIONS REGIONALES
L'OUVRAGE
FLASHS
L'AGENDA

 
ACTION CARITATIVE ANNUELLE 
Chères consoeurs, Chers confrères,

Pour la 24ème année consécutive, notre profession citoyenne fait appel à la générosité de ses membres.

Nous vous invitons cette année à effectuer vos dons au profit de de l'Association Union Cépière Robert Monnier

La collecte obtenue sera remise au Président de l'association, au cours de la Cérémonie de Prestation de Serment, le 12 février 2018.
 
 
L'ASSOCIATION
UNION CEPIERE ROBERT MONNIER

Depuis plus de 70 ans, l'association a pour objet d'oeuvrer sur le territoire de la Métropole toulousaine et de la Région Occitanie, auprès des publics en situation ou en risque de fragilité, notamment dans le champ social, en lien avec un handicap, une difficulté de santé, l'absence de logement ou d'emploi, un déficit de formation ou d'éducation, des carences de lien familial ou social.

 
Je vous remercie par avance pour votre contribution. 

Bien confraternellement,

Béatrice CHARLAS
social
TABLEAU
Au cours de sa séance du 18 décembre 2017, le Conseil Régional a procédé :
- à l'inscription au Tableau de l'Ordre de notre région de :
  • 16 experts-comptables dont 3 à titre complémentaire et un transfert d'une autre région
  • 11 sociétés d'expertise comptable et 2 bureaux secondaires
- à la radiation de :
  • 5 experts-comptables dont 3 départs à la retraite
  • 4 sociétés d'expertise comptable dont 1 bureau secondaire
FISCALITE
Rendez-vous de la Fiscalité en visio conférence
  • 23 janvier 2018 - 16h30/18h30 
    Loi de Finance 2018 et Loi de Finance rectificative pour 2017animé par Bernard PLAGNET, Professeur de Droit
COMMUNICATION
Présentation de la profession
15 décembre 2017 - 
Lycée Ozenne à Toulouse
21 décembre 2017 - Lycée Ozenne à Toulouse

Salons et Forums
4 décembre 2017 - 
La journée des experts de la Transmission d'entreprises artisanales à Toulouse
SAVE THE DATE 2018

Réunion Commission commune de Doctrine comptable CNCC-CSOEC sur l'actualité comptable 
30 janvier - 10h/12h - Amphi du Belvédère

Cérémonie de Prestation de Serment des experts-comptables inscrits au Tableau en 2017
12 février - 19h - TNT Théâtre National de la Cité à Toulouse
Réunion sur le Prélévement à la Source
15 février - 17h30 - Amphi du Belvédère

Journée consacrée au secteur Agricole (ateliers-conférence)
9 mars - 10h/17h - Amphi du Belvédère

12ème édition de La Nuit qui Compte
21 mars - 19h30 - Espace Vanel Médiathèque de Toulouse  (modification de la date initialement annoncée)

3ème Forum Régional des Associations
23 octobre - Centre de Congrès Diagora Toulouse Labège
Assemblée Générale annuelle du CROEC
23 novembre - Centre de Congrès Diagora Toulouse Labège
DECEMBRE 2017
5 Coordination régionale des Présidents de Conseils régionaux de l'Ordre
6 411ème session du Conseil supérieur de l'Ordre
7 6 à 8 de l'économie et de la finance sur le thème Développement économique et RSE : quels enjeux

pour la société ?
organisé par la Banque de France et la Chambre de Commerce et d'Industrie de

Toulouse
8 Assemblée Générale du syndicat IFEC Toulouse Midi-Pyrénées
11 Installation de la nouvelle Directrice régionale de Bpifrance Toulouse, Anne-Cécile Brigot-Abadie, qui

succède à Laurent de Calbiac

15 janvier 2018 - 17h30/19h - Amphi du Belvédère - Réunion d'information La Lettre de mission en pratique : premier outil de protection de l'expert-comptable ?
Animée par Jean CHENEBEAU, Président de la Commission Déontologie ; Philippe RIU, Délégué régional de l'association INFORES (Défense des Experts-Comptables dans le cadre de la responsabilité professionnelle) ; avec la participation de représentants de la Division économique financière et numérique de la Section des recherches de Toulouse, Gendarmerie région d'Occitanie.
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Retour en images sur l'Assemblée Générale annuelle de l'Ordre des Experts-Comptables de Toulouse Midi-Pyrénées - 24 novembre 2017
Retour sur la soirée dédiée à l'Optimisation de la rémunération du dirigeant - 5 décembre 2017
Une centaine de participants ont assisté à cette conférence oragnisée en partenariat avec les Echos Publishing et AG2R La Mondiale, sur le thème Comment dégager les choix gagnants en fonction de chaque grande situation dans laquelle vos clients peuvent se trouver ?
Image PME : 3ème trimestre Région Occianie
Les données proviennent de la base de données Statexpert, construite à partir des télédéclarations sociales et fiscales réalisées par les experts-comptables pour le compte de leurs clients, les TPE-PME. Les données présentées ici sont issues de la compilation des informations provenant des déclarations mensuelles et trimestrielles de TVA.
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13ème Challenge NEIGE à Megève - 22 au 25 mars 2018
L'Ordre des Experts-Comptables de Toulouse Midi-Pyrénées est partenaire du 13ème Challenge Neige qui se tiendra à Megève du 22 au 25 mars 2018. 
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La course EIFFAGE du Viaduc de Millau - 27 mai 2018
L'Ordre des experts-comptables et la Compagnie des commissaires aux comptes vous proposent de participer, le 27 mai 2018, à une expérience inoubliable : la traversée du Viaduc de Millau !
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Stat'UR Occitanie Spécial Bilan de l'emploi régional sur 5 ans
Entre 2011 et 2016, l'Occitanie a créé 28 000 emplois dans le secteur privé. Les secteurs d'activité moteurs de cette croissance sont l'hébergement-restauration et les autres services hors intérim. La Haute-Garonne est le département de la région où l'emploi progresse le plus depuis 2011.
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Communiqué de l'ESG Toulouse
STAGES Dès à présent nos étudiants recherchent des stages de 3 à 6 mois en Audit, Comptabilité et Contrôle de gestion ; n'hésitez pas à nous transmettre vos offres. 
Contactez Julien Ginesta au 05 61 39 97 98 ou 
j.ginesta@esg.fr
FETES DE FIN D'ANNEE L'ESG Toulouse et ses étudiants s'associent pour vous souhaiter une bonne année 2018.
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au programme

GUIDE DE L'ACCOMPAGNEMENT
DES ENTREPRISES EN DIFFICULES
  • Cet ouvrage aborde l'environnement de l'entreprise en difficulté, dresse un panorama des différentes procédures amiables et collectives et guide l'expert-comptable dans sa mission de conseil auprès du chef d'entreprise en difficulté.
Boutique en ligne
bibliovigie
10 commandements pour se prémunir de la cybercriminalité
Le Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables publie 10 fiches pratiques co-signées par la CNCC dont l'objectif est de faire prendre conscience aux professionnels des efforts à faire en termes de protection de l'information.
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Big bang numérique dans l'audit
Nouveaux outils, modes de travail inédits, profils "tech"..., les métiers du chiffre n'échappent pas au grand tourbillon de la révolution digitale.
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Dossier : Tout savoir sur le bitcoin
La cryptomonnaie réunit des dizaines de millions d'utilisateurs au sein de tout un ecosystème. Le bitcoin porte des valeurs et une idéologie : la revendication d'une devise pure et apatride, la promotion des libertés individuelles, la défense du marché libre...
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Dossier : Le droit à l'erreur, un projet de loi à peaufiner !
Ce projet de loi comporte des avancées vers une "simplification" des relations avec l'administration mais nous sommes loin de la révolution annoncée.
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Fiscalité du dirigeant de PME partant à la retraite et mise en oeuvre du prélévement à la source
Dans le cadre de l'adoption des projets de loi de finances, le CSOEC signale aux professionnels deux mesures importantes qui méritent une attention particulière : l'aménagement de la fiscalité du dirigeant de PME partant à la retraite et la mise en œuvre du prélèvement à la source à compter de 2019.
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Bénéficiaires effectifs des personnes morales : Jusqu'où la transparence avec le nouveau registre ? Comment remonter la chaîne de détention ?
Depuis le 1er août, les sociétés non cotées doivent identifier leurs "bénéficiaires effectifs" via un registre et informer le tribunal de commerce. L'impact réel des nouvelles dispositions dépendra de leur mise en oeuvre et de la fluidité des échanges d'informations entre les différentes administrations.
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Les prescriptions fiscales du 31 décembre 2017
À l'occasion du contrôle des déclarations et des actes servant à établir l'impôt dont les entreprises sont redevables, l'administration fiscale peut corriger les anomalies, omissions, insuffisances ou erreurs qu'elle constate. 
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Non-respect d'une obligation de confidentialité et faute grave
Le fait pour un salarié de contrevenir à son obligation de confidentialité en divulguant le montant des rémunérations des salariés peut être constitutif d'une faute grave.
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Transfert conventionnel du contrat de travail et égalité de traitement : revirement de jurisprudence
En vertu du principe d'égalité de traitement, les salariés se trouvant dans une situation identique doivent bénéficier de la même rémunération. La Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence concernant l'application de ce principe à la situation des contrats de travail transférés d'un employeur à un autre en application d'un accord collectif.
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Le régime de l'usufruit bousculé par l'impôt sur la fortune immobilière
Le projet de loi de finances pour 2018 instituant l'IFI semble modifier la fiscalité du démembrement. Les usufruits légaux afférents à des successions ouvertes avant le 1er juillet 2002 ne donneraient plus lieu à partage d'imposition.
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L'article technique La question-réponse
Dirigeants de PME partant à la retraite : quel dispositif appliquer PFU ou barème progressif ?
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La fiche client
Employeur de 11 à 49 salariés : n'hésitez plus à négocier
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L'AGENDA
2018
JANVIER   15 Réunion d'information La lettre de mission en pratique : premier outil de
       protection de
 l'expert-comptable ? - 17h30/19h - Amphi du Belvédère -
       S'inscrire

  23 Rendez-vous de la Fiscalité en visio conférence Loi de Finances 2018 -
       (5 sites) 16h30/18h30 - S'inscrire

  30 Conférence de la Commission commune de Doctrine Comptable
       CSO-CNCC L'actualité comptable - 10h00/12h00 - Amphi du Belvédère
FEVRIER  12 Prestation de Serment des experts-comptables inscrits au Tableau
      en 2017 - 19h00 - TNT à Toulouse

 13 Rendez-vous du Social en visio conférence - 16h30/18h30 (8 sites)
 15 Réunion sur le Prélévement à la Source 17h30/19h00 - Amphi du Belvédère
MARS  21 12ème Edition de La Nuit qui Compte  (modification de la date initialement
      annoncée)

 26 Séance du Conseil Régional
MAI  28 Séance du Conseil Régional
JUILLET  19 Séance du Conseil Régional
SEPTEMBRE  19 Université d'Eté de la Fiscalité
 20 Université d'Eté du Social
OCTOBRE  10-11-12 Congrès de l'Ordre à Clermont-Ferrand
 22 Séance du Conseil Régional
 23 3ème Forum Régional des Associations - Centre de Congrès
      Diagora Toulouse Labège
NOVEMBRE  23 Assemblée Générale annuelle du CROEC - Centre de Congrès Diagora
     Toulouse Labège
DECEMBRE  17 Séance du Conseil Régional
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Roland BONNEFONT Didier GARRIGUES
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