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26/06/2017
MAI 2017
L'ÉDITO DU PRÉSIDENT
DSN : la réponse des partenaires du Club Social

J'ai rencontré le 10 mai plusieurs organismes complémentaires, partenaires du Club Social*, afin d'échanger sur la difficile mise en œuvre de la DSN phase 3 pour la partie relative aux organismes complémentaires.

À cette occasion, je leur ai demandé de m'adresser un courrier faisant état de leurs engagements de :
  • Rechercher les cas de double paiement de cotisations en vue de leur restitution rapide,
  • Ne pas adresser de courriers à nos clients communs leur demandant la production de DUCS en doublon des DSN,
  • Ne pas mettre en œuvre de pénalités et de procédures de recouvrement des cotisations, en lien avec la DSN.
Ces organismes ont répondu favorablement à ma demande et m'ont chacun transmis une réponse que vous pouvez télécharger.

Début juin, je rencontrerai les représentants des institutions de prévoyance, des assureurs et des mutuelles et leur demanderai de prendre les mêmes engagements.
 
Bien confraternellement,

Patrick Bordas,
Président du Club Social des experts-comptables
 

* Les organismes complémentaires partenaires du Club Social sont : AG2R La Mondiale, Generali, Klesia, Mutex, PRO BTP.


 
Les outils du Club Social à télécharger
 
Pour vous permettre de développer vos missions sociales, nous mettons à votre disposition 3 outils, à jour :
  • dossier social / dossier annuel et permanent ;
  • rendez-vous annuel du social : outil de supervision et de sécurisation des dossiers paie, communication et fidélisation des clients ;
  • embauche du premier salarié : mise en œuvre pratique des obligations de l'employeur.
Ces outils sont offerts aux adhérents du Club Social.
 
ACTUALITÉ SOCIALE
  • Employeurs en décalage de paie et fixation des dates limites de versement des cotisations sociales : arrêté du 23 mars 2017
  • Revalorisation du versement santé pour l'année 2017 : arrêté du 20 avril 2017
  • Liquidation unique des retraites des polypensionnés : décret du 3 mai 2017
  • Mise en œuvre de la responsabilité sociale des plateformes collaboratives : décret du 4 mai 2017
  • Mise en place de l'instance de dialogue social dans les franchises : décret du 4 mai 2017
  • Restauration sur le lieu de travail et contenu de la déclaration préalable obligatoire : arrêté du 4 mai 2017
  • Agrément de la convention d'assurance chômage 2017-2020 : arrêté du 4 mai 2017
  • Obligations des donneurs d'ordre et maîtres d'ouvrages ayant recours à des salariés détachés : décret du 5 mai 2017
  • Publication de la liste des branches ayant aménagé la réglementation de l'emploi saisonnier : arrêté du 5 mai 2017
  • DSN, calcul des effectifs et attestation Pôle emploi : décret du 9 mai 2017
  • Incidences sociales du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu en 2018 : décrets du 9 mai 2017
  • Incidences du retard ou de l'absence de déclaration de revenus auprès du RSI : décrets du 9 mai 2017
  • Calcul des exonérations des travailleurs indépendants d'outre-mer : décret du 9 mai 2017
  • Procédure de contestation des avis rendus par le médecin du travail : décret du 10 mai 2017
Quelques arrêts récents de la Cour de cassation qu'il faut connaître pour la pratique sociale du cabinet. >>> En savoir plus
À quel moment les cas de dispense d'adhésion à la complémentaire santé peuvent-ils être mis en œuvre ? >>> Télécharger le document
 
Pour bénéficier de tous les écrits d'Infodoc-experts en social, optez pour l'adhésion 2.
>>> En savoir plus

Déclaration sociale des indépendants : vous avez jusqu'au 9 juin 2017 pour réaliser la DSI en ligne de vos clients sur net-entreprises.fr >>> En savoir plus

AG2R La Mondiale vous accompagne dans la préparation de la retraite de vos clients : dispositifs facultatifs, Perp, articles 82, 83 et 39, Perco, assurance-vie, leviers existants sur les retraites obligatoires (retraite de base ou complémentaire) >>> En savoir plus

Lettre Repères d'Experts : Santé, maintien des garanties. Décret du 21 mars 2017 relatif à l'application de l'article 4 de la loi "Evin" du 31 décembre 1989 >>> En savoir plus
Contactez vos délégués régionaux
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Trois outils pour développer vos missions sociales : le rendez-vous annuel sur le social ; le dossier social / dossier annuel et permanent ; l'embauche du premier salarié
>>> En savoir plus
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