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Numéro 139 - Juin 2016

SOMMAIRE

L'édito
La Parole aux Commissions
Représentation du Conseil Régional
Les Informations Régionales
L'ouvrage
Les Flashs d'Information
Sélectionné pour vous dans Infodoc Experts
L'Agenda

L'EDITO

Chère Consoeur, Cher Confrère,
 
Vous allez recevoir dans les prochains jours la version papier du nouveau
Catalogue de formation CERECAMP 2016-2017
vous proposant près d'une centaine de séminaires séléctionnés par la commission Formation et destinés tant aux experts-comptables qu'aux collaborateurs.

A la suite de la réforme de la formation professionnelle et de la prochaine mise en place du Portail du Cerecamp, de nouvelles modalités d'inscription et de gestion sont applicables. Nous vous invitons à vous y référer.
Vous pouvez d'ores et déjà consulter le catalogue et récupérer les bulletins d'inscription sur notre site : http://www.ectoulouse.com/menu_gauche/cerecamp

Nous souhaitons vous accueillir nombreux aux actions qui vous sont proposées et nous vous en remercions par avance.


Bien confraternellement,
Jérôme CATHALA

LA PAROLE AUX COMMISSIONS

Commission Entreprise : Conférence du 9 juin 2016
  • RSE : Enjeux et Opportunités pour les clients
Les experts-comptables et les commissaires aux comptes ont un rôle à jouer en matière de RSE en aidant leurs clients à prendre conscience des enjeux et opportunités afférentes, à respecter les obligations légales et réglementaires ou encore à valoriser la mise en place d'une telle démarche.
La réunion du 9 juin avait pour objectif de faire prendre conscience que les experts-comptables et les commissaires aux comptes ont un rôle à jouer dans ce domaine, de donner aux professionnels des outils pour accompagner leurs clients mais aussi pour conquérir de nouveaux marchés.
De gauche à droite : J. LLOBET représentant l'ADEME Languedoc Roussillon Midi-Pyrénées ; E. DAMLOUP en charge du Comité RSE au Conseil Supérieur de l'Ordre ; H. GBEGO membre du Comité RSE ; C. MOISSAING Présidente de la Commission Entreprise du CROEC de Toulouse MP ; J. CATHALA

Commission Secteur Public : Ouverture du Diplôme d'Université - Droit, Evaluation et Audit de l'Action Publique Locale
La commission Secteur Public du Croec vous informe de l'ouverture du Diplôme d'Université - Droit, Evaluation et Audit de l'Action Publique Locale
L'Université Toulouse 1 Capitole, en partenariat avec le Conseil de l'Ordre des Experts-Comptables de Toulouse Midi-Pyrénées, la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Toulouse et le soutien du Centre National de la Fonction Publique Territoriale, vous propose le Diplôme d'Université "Droit, Évaluation et Audit de l'Action Publique Locale."
S'inscrire - En savoir plus

Commission Communication
Présence dans les Salons et Forums
  • 23 juin - 9ème édition du Salon des Professions Libérales de Midi-Pyrénées PROMOLIB à l'ARAPL Grand Sud

Commission Fiscalité
Prochaines conférences du Club Fiscal - Save the date !
  • 17 octobre - Les difficultés de la gestion de démembrement - 9h00 / 11h00 - Amphi du Belvédère
  • 9 décembre - Société à prépondérance immobilière - 14h00 / 16h30 - Amphi du Belvédère

Save the date !
Assemblée Générale

25 novembre 2016 au Centre de Congrès Diagora à Labège

REPRESENTATION DU CONSEIL REGIONAL

JUIN 2016
8
Soirée interpro organisée par l'ANECS - Elèves Avocats - Experts-Comptables Stagiaires - Notaires Stagiaires
10
Jury de sélection des candidats à la L3 Comptabilité-Contrôle pour l'année universitaire 2016/2017 - IAE de Toulouse
17 Signature de la convention reconduisant le partenariat avec la CCI de Toulouse ayant pour objet de définir des opérations concrètes destinées à valoriser l'esprit d'entreprendre et soutenir le développement des entreprises pour favoriser leur pérennité
21 Assemblée générale de la section Toulouse Agen de la Compagnie Nationale des Experts-Comptables de Justice suivie d'une conférence-débat sur La perte de chance
23 Assemblée générale du Centre de gestion agréé de Gascogne
24 Conseil d'administration de l'IAE Toulouse
30 Conseil d'administration du Fonds Université Toulouse 1 Capitole
30 Assemblée générale du Centre de gestion agréé Midi-Pyrénées

LES INFORMATIONS REGIONALES

Communiqué de l'UT1 Capitole : Ouverture du Diplôme "Expertise de Justice spécialité Expertise Comptable de Justice"
L'Université Toulouse 1 Capitole, en partenariat avec la Chambre Régionale de la section Toulouse-Agen de la Compagnie Nationale des Experts-Comptables de Justice (CNECJ), vous propose le Diplôme d'Université "Expertise de Justice spécialité Expertise Comptable de Justice".

Ouverture des candidatures pour le Diplôme d'Université Stratégies Patrimoniales parcours Transmission d'Entreprise Organisée - DU.TEO - en formation continue
Aujourd'hui, la transmission d'entreprise fait partie des problématiques majeures par ses dimensions économiques et sociales. Si vous souhaitez vous perfectionner dans ce domaine ou acquérir des fondamentaux, le diplôme mis en place en partenariat avec l'Ordre des Experts-Comptables de Toulouse MP, programmé à raison de 3 jours par mois, vous permettra de concilier vie professionnelle et formation.
S'inscrire - En savoir plus
Ouverture des candidatures pour le Master 2 en Droit Fiscal
Conçu sur le même principe de formation continue permettant de concilier vie professionnelle et formation, le Master 2 spécialité Droit Fiscal de l'entreprise est une formation fiscale appliquée et approfondie pour les professionnels de l'expertise comptable ou du secteur juridique.
S'inscrire - En savoir plus

Communiqué de l'ESG Toulouse
Une journée recrutement à l'ESG Toulouse
Job Dating Alternance : les 29 et 30 juin, l'ESG Toulouse a organisé sa première session de recrutement en alternance spécial finance, comptabilité et gestion. A cette occasion, une vingtaine d'entreprises était présente. Deux jours intensifs, pour les étudiants de cette filière qui ont pu mettre en avant leurs compétences et leurs expériences professionnelles lors d'entretiens de 10 minutes. Les entreprises quant à elles sont reparties avec de nombreux CV et rendront leurs verdicts sous peu de temps.
N'hésitez pas à nous transmettre vos offres de stage ou d'alternance : g.medard@esg.fr
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La Ram lance son nouveau site internet
      La Ram a le plaisir de vous informer du lancement de son
      nouveau site Internet : www.laram.fr
    
Ce nouveau site propose une navigation par profil :
  • assuré
  • créateur d'entreprise
  • conseil en création d'entreprise
Désormais, les créateurs d'entreprise ont donc leur propre rubrique. Ils y découvrent des informations pratiques tant sur leur future protection sociale obligatoire que sur les démarches de création, les enjeux du choix de l'organisme conventionné, leurs premières démarches à effectuer après leur inscription...
Vous accompagnez les créateurs d'entreprise, une rubrique vous est dédiée. Elle regroupe toutes les informations qui peuvent vous être utiles pour informer les créateurs d'entreprise sur leur future protection sociale.

Partenariat avec la Société Bruno Saint-Hilaire : la marque Bruno Saint-Hilaire propose aux membres de l'Ordre une offre privilégiée
Issue du tissu économique local, Bruno Saint-Hilaire est une marque de vêtements haut de gamme au rayonnement national, qui compte déjà parmi ses clients fidèles un certain nombre d'experts-comptables toulousains. La société souhaite resserrer les liens qui unissent notre profession à la marque en formalisant un partenariat très avantageux pour les membres de l'Ordre.
Bruno Saint-Hilaire a conçu, au même titre que pour la profession d'avocat, une offre permettant à tout membre de l'Ordre des Experts-Comptables de Toulouse Midi-Pyrénées de bénéficier d'une remise systématique de 30 % sur tous les produits de la marque à l'année (non cumulable avec les promotions en cours).
Pour bénéficier de cette remise, 2 possibilités :
  • Boutique Bruno Saint-Hilaire située 3 rue Boulbonne, 31000 Toulouse - il suffit de préciser son appartenance à l'Ordre des Experts-Comptables
  • Site internet : http://www.bruno-saint-hilaire.com/ - il est alors nécessaire de créer un compte personnel (Mon Compte) et d'indiquer le code d'inscription expertscompta. Cela permettra lors de chaque achat d'appliquer automatiquement la remise de 30 %

L'OUVRAGE

Dossier permanent Les nouveaux dossiers de travail publiés par le CSOEC
La commission des normes professionnelles a dissocié le dossier permanent du dossier de travail annuel relatif à la mission de présentation.
Le dossier permanent, édition 2016, concerne maintenant un client spécifique de l'expert-comptable. Il est général, valable pour toutes les missions et par conséquent, vendu séparément.

Il comprend les questionnaires permettant de formaliser et documenter :
  • l'acceptation du client/de la mission et la lettre de mission
  • la connaissance générale de l'entité
  • l'organisation comptable de l'entité
  • les autres informations utiles à la prise de connaissance de l'entité (comptables, fiscales, juridiques,...)
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LES FLASHS D'INFORMATION

                              
Registres obligatoires du personnel : la négligence peut coûter cher warning
Les registres obligatoires sont contraignants à actualiser et en décalage avec le quotidien des entrepreneurs. Le recours au numérique peut cependant simplifier et clarifier leur gestion.
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Goldman's Blankfein: «It Would Be Good for Confidence if the Fed Starts to Gradually Increase Rates» warning
Here is the full english version of the interview with Lloyd Blankfein, CEO of Goldman Sachs.
En savoir plus
Perquisitions : comment s'y préparer warning
Lors d'une telle visite, les enquêteurs peuvent interroger, au pied levé, le directeur juridique, le directeur général s'il est présent, et même le directeur informatique.
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Protéger un nouveau conjoint... sans fâcher ses enfants warning
Se remarier est l'idéal pour protéger sa moitié en cas de décès à condition de prévoir des garde-fous pour les enfants : choix du régime matrimonial, clauses pour l'aménager, donations... la boîte à outils reste large.
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Les apports de titres à une société contrôlée enfin sécurisés warning
Bercy vient de commenter le report d'imposition applicable aux plus-values d'apport-cession de titres par une société contrôlée. Les précisions relatives à la notion de réinvestissement prennent en compte certaines revendications de la Place.
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50 mesures de simplification et de clarification du droit des sociétés  warning
Réunie le 1er juin 2016, la Commission des Lois a adopté cinquante mesures de simplification et de clarification du droit des sociétés, regroupées dans la proposition de Loi de simplification, de clarification et d'actualisation du Code de Commerce.
Formalisme du travail intermittent warning
Les juges rappellent que le travail intermittent, qui a pour objet de pourvoir des emplois permanents qui par nature comportent une alternance de périodes travaillées et non travaillées, doit définir ces périodes dans le contrat de travail. A défaut, il peut être requalifié en CDI de droit commun à temps plein.
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Droits de succession des enfants sur le contrat d'assurance des époux warning
Le Ministère des Finances et des Comptes publics apporte des précisions sur les droits de succession des enfants sur le contrat d'assurance des époux.

Sélectionné pour vous dans Infodoc Experts

L'article technique : Application aux experts-comptables de l'information triennale des salariés sur la reprise d'une société
L'article 18 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014, complété par la loi n°2015-990 du 6 août 2015 dite loi Macron, a instauré, dans les sociétés de moins de 250 salariés, une obligation d'information sur les possibilités de reprise d'une société, en dehors de tout projet de vente. Le point sur cette nouvelle obligation aux sociétés d'expertise comptable.
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La fiche-client : Comment déterminer si un produit relève du taux de 5,5 % ou de 10 % ?
Trois taux légaux sont applicables en France métropolitaine : le taux normal de 20% et les taux réduits de 5,5 % et 10 %.
En savoir plus
La question-réponse : Un dirigeant d'entreprise sans salarié peut-il bénéficier du CESU préfinancé ?
Le chèque emploi service universel (CESU) est un instrument de paiement simplifié des services à la personne.
En savoir plus

L' AGENDA

2016
JUILLET
 21 : Séance du Conseil Régional

SEPTEMBRE
 14 : Université d'Eté de la Fiscalité
 15 : Université d'Eté du Social
 28-29-30 : Congrès national de l'Ordre à Bruxelles


OCTOBRE
 13 : Forum régional des Associations - Centre de Congrès Diagora Labège - 9h / 17h
 13 : Rendez-vous du Social en visio conférence
 17 : Conférence Club Fiscal - Les difficultés de la gestion de démembrement - 9h /11h -
         Amphi du Belvédère
 18 : Séance du Conseil Régional décentralisé dans le Lot
 20 : Rendez-vous de la Fiscalité en visio conférence


NOVEMBRE
 25 : Assemblée Générale du Croec

DECEMBRE
 5 : Rendez-vous de la Fiscalité en visio conférence
 9 : Conférence Club Fiscal - Sociétés à prépondérance immobilière
- 14h/16h30 - Amphi du Belvédère
 12 : Rendez-vous du Social en visio conférence
 15 : Séance du Conseil Régional


2017
JANVIER

 24 : Rendez-vous de la Fiscalité en visio conférence - Loi de Finance

FEVRIER

 2 : Rendez-vous du Social en visio conférence
Membres du comité de lecture de la newsletter : Raymond CAMBOULIVE Roland BONNEFONT Didier GARRIGUES Jean-François LAFFONT Isabelle RABILLER
Certains de ces documents sont évalués par le barême de notation suivant :
LOGO CR?C PETIT INTERESSANT LOGO CR?C PETITLOGO CR?C PETIT IMPORTANT LOGO CR?C PETITLOGO CR?C PETITLOGO CR?C PETIT TRES IMPORTANT warning A NE PAS MANQUER