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conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables SIC NEWSLETTER 328 - 14 DÉCEMBRE 2016   
4 nouveautés phare de l'année 2016
une
Il est encore temps de découvrir les 4 nouveautés phare de l'année 2016 !
L'année 2016 a été marquée par le lancement de nombreux nouveaux services et produits.
En cette fin d'année, petit retour sur 4 d'entre elles à ne pas manquer : Business story, votre projet a rendez-vous avec un expert-comptable pour rencontrer vos futurs clients, Conseil Sup'Network pour proposer des solutions innovantes à vos clients, le Centre de ressources marketing pour élaborer votre stratégie marketing et la Revue Française de Comptabilité désormais disponible en version numérique pour approfondir vos connaissances.

Découvrez l'essentiel sur ces 4 nouveautés !
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      Pour aller plus loin
Business story  Business story
 
Conseil sup'Network  Conseil sup'Network
 
Centre de ressources marketing  Centre de ressources marketing La RFC en version numérique  La RFC en version numérique
juridique
transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique
Parution de la loi relative à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique
Ce texte comprend de nombreuses mesures intéressant les entreprises, notamment :
  • la création d'un statut protecteur des lanceurs d'alerte,
  • des mesures visant à lutter contre la corruption applicable à certaines sociétés,
  • des simplifications relatives au statut de l'EIRL, à la transmission d'entreprise, aux sociétés commerciales...
A paraître en février 2017, un ouvrage présentant les principales mesures de cette loi.
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      Pour aller plus loin
Business story  Diaporama de présentation

 
Conseil sup'Network  Loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016, JO du 10/12/16 texte n°2
 
au programme
France, terre promise des entreprises de croissance
12 janvier Le CSOEC organise à l'Assemblée nationale, en présence notamment de Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, une conférence sur le thème « France, terre promise des entreprises de croissance ».
Les points suivant y seront abordés :
  • La France, catalyseur des start-up de croissance
  • De la transformation de la start-up en entreprise mature
  • Comment accompagner nos entreprises de croissance pour les faire devenir les licornes de demain ?
Vous avez jusqu'au 6 janvier 2017 pour vous inscrire ; attention, le nombre de places est limité.
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Financer les associations et fondations à travers le mécénat
      Pour aller plus loin
  Le programme   Ajouter à l'agenda outlook
social
PLFSS
PLFSS pour 2017 : recentrage du dispositif Accre
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017, définitivement adopté par l'Assemblée nationale le 5 décembre 2016, instaure une dégressivité de l'Accre en fonction du niveau des revenus afin de recentrer le dispositif sur les bas revenus.
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Observatoire des pratiques en matière de couverture santé et prévoyance
Les trois principaux acteurs de la couverture collective santé et prévoyance, à savoir la fédération française d'assurance, le centre technique des institutions de prévoyance et la mutualité française, ont créé un observatoire des pratiques en matière de couverture santé et prévoyance.
Objectif : collecter les remontées de terrain en vue d'obtenir une cartographie la plus large possible des difficultés rencontrées (refus d'assurance, proposition d'assurance insatisfaisante, etc.).
couverture santé et prévoyance
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Détermination du plafond de sécurité sociale pour 2017
Un arrêté du 5 décembre 2016 fixe les valeurs du plafond de la Sécurité sociale, pour les rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2017, à 3 269 euros par mois et 180 euros par jour.
plafond de sécurité sociale pour 2017
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      Pour aller plus loin
  Le Club social   Infodoc-experts
fiscal
Aménagement du régime de la micro-entreprise
La loi Sapin II aménage les régimes micro-BIC et micro-BNC.
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Aménagement de l'option pour un régime réel d'imposition
Les options pour un régime réel d'imposition sont modifiées par la loi Sapin II.
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      Pour aller plus loin
  Le Club fiscal   Infodoc-experts
bibliovigie
Rapports du président sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques pour l'exercice 2015
98 % des émetteurs décrivent les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière au sein du rapport du président. C'est ce qui ressort de l'AMF relative aux rapports des présidents sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques pour l'exercice 2015.
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L'assurance-crédit pour tous
La Médiation du crédit a présenté un guide pratique à destination des chefs d'entreprise intitulé "L'assurance-crédit pour tous". Ce guide s'adresse aux dirigeants d'entreprise, qu'ils soient à la tête d'une entreprise "assurée-crédit" ou non. Il est également destiné aux très petites entreprises qui se posent des questions sur le fonctionnement de l'assurance-crédit.
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      Pour aller plus loin
  S'abonner à Bibliovigie   Bibliobaseonline
les dates
15/12/2016 6e Journée annuelle du Club social
Maison de la chimie - 28 rue Saint-Dominique 75007 Paris  - Inscription
12/01/2017 12e Challenge neige national des experts-comptables
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