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conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables SIC NEWSLETTER 326 - 30 NOVEMBRE 2016   
Conseils de l'Ordre : plus que quelques heures pour voter !
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Conseils de l'Ordre : plus que quelques heures pour voter !
La période de vote pour les élections au sein des conseils régionaux et comités départementaux de l'Ordre des experts-comptables se termine ce soir à 23h59.
Pour voter, les électeurs doivent se connecter à l'espace de vote sur le site https://oec.neovote.com. Le matériel de vote contenant l'identifiant personnel a été adressé aux électeurs par e-mail le vendredi 11 novembre 2016 (e-mail election@acces-neovote.com), et par LRAR le lundi 14 novembre 2016.

Pour toute difficulté technique, ou en cas de perte de l'identifiant ou du mot de passe, les électeurs peuvent contacter le numéro vert 0.800.808.900 (service et appel gratuits) ou le 05.56.42.72.47 (tarif d'une communication nationale), service disponible dans leur fuseau horaire de 7h30 à 22h00 du lundi au vendredi, et de 7h30 à 12h00 le samedi.
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fiscal
Projet de loi de finances
Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Le projet de loi de finances rectificative pour 2016 a été déposé à l'Assemblée nationale le 18 novembre 2016.
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social
Fixation du référentiel indicatif des indemnités pour licenciement injustifié
Fixation du référentiel indicatif des indemnités pour licenciement injustifié
La loi Macron du 6 août 2015 a prévu la possibilité pour l'employeur et le salarié de demander conjointement, en cas de licenciement abusif, l'application d'un référentiel indicatif pour régler le litige les opposant lors de l'audience de conciliation. Cette loi a prévu également que le juge prud'homal pouvait se référer à ce barème en cas d'accord de l'employeur et du salarié pour régler le litige.
Le barème indicatif nécessaire à la mise en œuvre effective de la mesure vient d'être publié. Ainsi le décret du 23 novembre 2016 fixe le montant des indemnités à allouer au salarié en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse.
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au programme
Financer les associations et les fondations à travers le mécénat : aspects juridiques, comptables et fiscaux
14 decembre Le Comité mécénat du CSOEC organise, le 14 décembre prochain à 18h dans la galerie de la manufacture des Gobelins, une table ronde sur le thème « Financer les associations et fondations à travers le mécénat : aspects juridiques, comptables et fiscaux ».
Les points suivant y seront abordés :
  • introduction sur l'environnement du mécénat ;
  • accompagner la démarche du mécène : les avantages du mécénat ;
  • les points de vigilance : le cadre juridique, comptable et fiscal du mécénat ;
  • accompagner le bénéficiaire dans sa recherche de dons-mécénat.
Chaque participant repartira avec des outils concrets pour l'aider dans une démarche de mécénat : fiches marketing et fiche Autodiag : le recours au mécénat par les associations. Le guide du mécénat sera également disponible en téléchargement à compter de cette soirée.
Inscription gratuite mais obligatoire.
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Financer les associations et fondations à travers le mécénat
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bibliovigie
Défaillances d'entreprises en France au 3e trimestre 2016
Selon la dernière édition du palmarès des défaillances d'entreprise, publiée le 15 novembre 2016 par le cabinet Altares, le nombre de défaillances d'entreprise a fortement diminué au 3e trimestre 2016 par rapport à 2015.
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Santé financière des PME et ETI
ATH publie, dans le cadre de son Observatoire de l'information financière, une analyse comparée de l'évolution financière de 15 000 PME et de 2 500 ETI sur la période 2008 à 2015.
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les dates
05/12/2016 Webinaire - Toute l'actualité comptable CSOEC-CNCC - Inscription
13/12/2016 Conférence ECE - Prêt pour la disruption ?
avec l'intervention de Frédéric Fréry, docteur en Sciences de Gestion, professeur à l'ESCP Europe et à l'École Centrale Paris - nombre de places limité - Inscription
15/12/2016 6e Journée annuelle du Club social
Maison de la chimie - 28 rue Saint-Dominique 75007 Paris  - Inscription
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