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COMMUNICATION.EXPERT N°150 -JUIN 2017
www.ectoulouse.com  
SOMMAIRE INTERACTIF
EDITO
COMMISSIONS
REPRESENTATIONS
INFORMATIONS REGIONALES
L'OUVRAGE
FLASHS
L'AGENDA

CATALOGUE DE FORMATION
CERECAMP 2017-2018
 
Chères consoeurs, Chers confrères,

Vous allez recevoir dans les prochains jours la version papier du nouveau
  • Catalogue de formation CERECAMP 2017-2018
vous proposant près d'une centaine de séminaires séléctionnés par la commission Formation et destinés tant aux experts-comptables qu'aux collaborateurs.
Vous pouvez d'ores et déjà consulter le catalogue et télécharger les bulletins d'inscription  http://www.ectoulouse.com/menu_gauche/cerecamp

Souhaitant vous accueillir nombreux aux formations du CERECAMP,

Bien confraternellement,

Béatrice CHARLAS
social
CONSEIL PATRIMONIAL
Prendre le virage de la gestion de patrimoine ! - 11 juillet 2017 17h30/19h
La Commission Conseil Patrimonial du CROEC vous invite à assister à une réunion sur le thème Prendre le virage de la gestion de patrimoine ! qui aura lieu au Belvédère.
COMMUNICATION

Les réseaux sociaux nous offrent l'opportunité de démontrer toute la richesse de notre secteur d'activité et toute la palette de compétences de notre métier dans le respect de notre Code de Déontologie.
Rejoignez la communauté et participez aux différents comptes de l'Ordre des Experts-Comptables de Toulouse Midi-Pyrénées pour échanger, enrichir ou encore valoriser notre métier !

SECTEUR PUBLIC
voeux
La Commission Secteur Public du Croec vous informe de l'ouverture du nouveau cycle de formation du Diplôme d'Université Action Publique Locale, Performance, Audit et Evaluation.
L'Université Toulouse 1 Capitole, en partenariat avec le Conseil de l'Ordre des Experts-Comptables de Toulouse Midi-Pyrénées, la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Toulouse et le soutien du Centre National de la Fonction Publique Territoriale, vous propose le Diplôme d'Université Action Publique Locale, Performance, Audit et Evaluation, qui vise à donner aux professionnels de l'action publique locale, experts-comptables, commissaires aux comptes et autres auditeurs, les clefs de la compréhension des problématiques touchant à la gestion des organisations publiques locales. 

Date limite de candidature repoussée à fin septembre 2017
FISCALITE
Conférences du Club Fiscal
  • 5 juillet 2017 - 14h/18h30 - Amphi du Belvédère
    - L'incidence fiscale du changement d'activité
    - Le régime fiscal applicable aux organismes sans but lucratif

FISCALITE/SOCIAL
Université d'Eté
  • 20 septembre 2017 : journée consacrée à la Fiscalité
  • 21 septembre 2017 : journée consacrée au Social
Le programme de l'Université vous sera adressé dans les prochains jours, avec le catalogue du CERECAMP.
 
TRANSITION NUMERIQUE

Journée sur la transition numérique
  • 8 novembre 2017 - 9h/17h Diagora Toulouse Labège
Le monde numérique - Les clients, les services de demain - La conduite du changement...
ASSOCIATION

2ème Forum Régional des Associations - 17 Octobre 2017
Le 2ème Forum Régional des Associations se tiendra le 17 octobre 2017 au Centre de Congrès Diagora Toulouse - Labège de 9h00 à 17h00.
Décliné sur le mode du Forum National qui existe depuis plus de 10 ans, le Forum Régional s'adresse aux dirigeants, trésoriers et autres membres des associations locales, experts-comptables, commissaires aux comptes, collaborateurs de cabinets.
Au programme : ateliers et conférences animés par des spécialistes du secteur associatif.
Toutes informations sur les modalités de participation vous seront adressées dès la fin du mois d'août.
Assemblée Générale du CROEC

24 novembre 2017

au Centre de Congrès Diagora Labège

JUIN 2017
6 Jury de sélection des candidats à la L3 Comptabilité Contrôle de l'IAE Toulouse pour l'année

universitaire 2017/2018
7 Réunion mensuelle des Présidents de Chambre du Tribunal de Commerce de Toulouse
16 Audience solennelle de Rentrée du Barreau de Toulouse
22 Assemblée générale ordinaire du CGA de Gascogne au Château Camille à Saint-Jean-le-Comtal
22 Soirée annuelle du CJD Centre des Jeunes Dirigeants d'Entreprise au Casino Théâtre Barrière à

Toulouse
26 Assemblées générales ordinaire et extraordinaire du CGA Midi-Pyrénées au Forum à Toulouse
26 au 30 Participation de 21 experts-comptables aux corrections des épreuves du DCG 2017

Les membres du Bureau et les experts-comptables du Gers
Retour sur la réunion décentralisée du Bureau du Conseil régional dans le Gers - 27 juin 2017 
Le Bureau a tenu sa première réunion décentralisée sur les 3 prévues en 2017 ; les 3 autres départements du ressort du Conseil régional recevront également le Bureau en 2018.
- Les membres du Bureau et les experts-comptables du département se sont retrouvés pour une réunion plénière au cours de laquelle ont été abordés les principaux sujets liés à l'actualité professionnelle.
- En fin d'après-midi, des personnalités du département - représentants du monde politique, judiciaire, économique - ont rejoint les participants pour une réception au cours de laquelle Béatrice CHARLAS a présenté la profession.
Cette rencontre a donné lieu à des échanges entre les personnalités, les professionnels et les membres du Bureau.

 
Communiqué de la DRFIP sur le Prélévement à la source PAS
Suite au report décidé par le Premier Ministre, cette fiche de "questions/réponses" sur le PAS permet de faire le point sur les conséquences exactes de cette décision et de permettre aux collecteurs d'entrer dans le dispositif de test.
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CHEDE'ec 
Vos clients ont jusqu'au 30 septembre 2017 pour déposer un dossier de candidature
Invitez-les à participer à ce Cycle de Conférences animé par des intervenants de stature nationale, pour optimiser leur  développement. 
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Les membres du jury composé en partie d'experts-comptables
Concours Régional des Etudiants Créateurs d'Entreprises - 29 mai 2017
RETOUR sur le 16ème CRECE organisé par la CCI de Toulouse avec le partenariat de l'Ordre des Experts-Comptables de Toulouse MP.
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CréADE31 : un nouveau dispositif pour soutenir la création d'emplois
NOUVEAU
Ce dispositif a été lancé en janvier 2017 par le Conseil Départemental de la Haute-Garonne. Il vise à soutenir les demandeurs d'emploi qui souhaitent créer ou reprendre une activité en milieu rural par l'attribituon d'un prêt à taux zéro et un accompagnement dans le montage de leur projet. L'Ordre des Experts-Comptables y est représenté par Bernard BOUISSOU, expert-comptable honoraire. Télécharger la plaquette
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Communiqué de la Banque de France
TENDANCES REGIONALES
La conjoncture en Occitanie analysée par la Banque de France
Une économie régionale toujours en croissance.
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Communiqué de l'Université Toulouse 1 Capitole
INSCRIPTIONS A DEUX FORMATIONS 
Diplôme d'Université Stratégies Patrimoniales parcours Transmission d'Entreprise Organisée - DU.TEO - en formation continue  
Aujourd'hui, la transmission d'entreprise fait partie des problématiques majeures par ses dimensions économiques et sociales. Si vous souhaitez vous perfectionner dans ce domaine ou acquérir des fondamentaux, le diplôme mis en place en partenariat avec l'Ordre des Experts-Comptables de Toulouse MP, programmé à raison de trois jours par mois, vous permettra de concilier vie professionnelle et formation. 
Date limite de candidature : 29 septembre 2017
 
Master 2 en Droit Fiscal
Conçu sur le même principe de formation continue permettant de concilier vie professionnelle et formation, le Master 2 spécialité Droit Fiscal de l'entreprise est une formation fiscale appliquée et approfondie pour les professionnels de l'expertise comptable ou du secteur juridique.
Date limite de candidature : 18 septembre 2017


 
Communiqué de l'ESG Toulouse
SPEED RECRUITING ALTERNANCE
Le 15 juin, l'ESG Toulouse a organisé sa session de recrutement en alternance spécial finance, comptabilité et gestion. A cette occasion, une vingtaine d'entreprises était présente. Une après-midi intensive pour les étudiants de cette filière qui ont pu mettre en avant leurs compétences et leurs expériences professionnelles lors d'entretiens de 10 minutes. Les entreprises quant à elles sont reparties avec de nombreux CV et rendront leurs verdicts sous peu de temps.
N'hésitez pas à transmettre vos offres d'alternance à g.medard@esg.fr
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au programme

LES PIEGES DE LA TVA

Pour maîtriser l'ensemble des règles applicables en matière de la TVA, le présent ouvrage apporte   des précisions sur les principales difficultés et les pièges rencontrés en matière de TVA
  • sur les locations immobilières nues et équipées, transmission d'immeubles donnés en location ;
  • sur les biens et véhicules d'occasion ;
  • crédit de départ, actes passés par les fondateurs au nom de la société en cours de constitution ;
  • les opérations internationales ;
  • les régimes particuliers : livraisons à soi-même, assujettis et redevables partiels, remboursement de débours ; les obligations déclaratives.
Boutique en ligne
bibliovigie
La constitution de sociétés pluri-professionnelles d'exercice est possible !
Les professionnels du droit et du chiffre peuvent désormais se regrouper au sein de sociétés pluri-professionnelles d'exercice. 
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Enquête internationale sur la fraude et la corruption
Plus de la moitié des entreprises ont été confrontées ou informées de problèmes de fraude ou de corruption au sein de leur organisation.
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Expert-comptable du Comité d'Entreprise : possibilité pour le juge de réduire les honoraires
Le CE peut faire appel à un expert-comptable pour l'assister dans ses attributions économiques notamment en vue de l'examen annuel des comptes. Notons que depuis le 1er janvier 2016, cette expertise a lieu lors de la consultation annuelle sur la situation financière de l'entreprise. 
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Pacte Dutreil : transmettre son entreprise familiale avec l'Engagement Collectif Réputé Acquis
Présenté comme un assouplissement du dispositif, l'ECRA dispense le donateur de formaliser par écrit l'engagement collectif de deux années. 
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Le tableau de bord : une mission qui n'en est pas une
La profession doit se lancer dans le conseil et les missions à plus forte valeur ajoutée. Pour y parvenir, le réflexe naturel des professionnels est de proposer à leurs clients la mise en place d'un "tableau de bord".
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Comment récupérer la TVA en cas de chèque volé ou sans provision ?
L'administration fiscale rappelle les justifications qu'un commerçant doit fournir pour obtenir la restitution de la TVA lorsqu'il a été réglé au moyen d'un chèque volé ou sans provision.
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Crédit d'impôt de taxe sur les salaires CITS au bénéfice des organismes sans but lucratif
Le CITS a pour objet d'encourager le développement des activités non lucratives de ces organismes et de favoriser l'emploi dans ces structures grâce à l'allègement des charges qui en résultera.
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Le nécessaire respect de la procédure par le sous-traitant pour l'obtention d'un paiement direct
Faute d'avoir respecté la procédure prévue en la matière, un sous-traitant ne peut se prévaloir d'un droit au paiement direct.
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Droits sociaux démembrés : précisions sur la plus-value en cas de cession conjointe
En cas de cession conjointe de l'usufruit et de la nue-propriété de droits sociaux, le nu-propriétaire est seul redevable de l'impôt sur la plus-value lorsque le produit de cette cession est réinvesti avec maintien du démembrement.
en savoir plus
Remise en cause d'un usage et respect de la procédure
L'employeur ne peut pas supprimer un usage par l'intégration unilatérale d'un élément de rémunération dans le salaire de base.
en savoir plus
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L'article technique La question-réponse
Les cas de dispense d'adhésion à la complémentaire santé ?
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Comment imputer le CICE dans une société soumise à l'impôt sur le revenu ?
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La fiche client
Le régime fiscal de la location meublée
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L'AGENDA
2017
JUILLET   5 Conférences du Club Fiscal - 14h/18h30 Amphi du Belvédère S'inscrire
 11
 Réunion sur le thème Prendre le virage de la gestion de patrimoine ! organisée par la Commission Conseil Patrimonial du Croec - 17h30/19h Amphi du Belvédère S'inscrire
 20
 Séance du Conseil Régional
SEPTEMBRE   20 Université d'Eté de la Fiscalité - 9h/17h30 Diagora Toulouse Labège
  21 Université d'Eté du Social - 9h/17h30 Diagora Toulouse Labège

  27-28-29 72ème Congrès de l'Ordre à Lille
OCTOBRE    9 Séance du Conseil Régional
 12 Rendez-vous de la Fiscalité en visio  conférence - 16h30/18h30 Diagora Toulouse
      Labège

 17 2ème Forum régional des Associations - 9h/17h Diagora Toulouse
      Labège

 17 Rendez-vous du Social en visio conférence - 16h30/18h30 Diagora Toulouse
      Labège
NOVEMBRE    8 Journée sur la Transition Numérique - 9h/17h Diagora Toulouse
      Labège

  24 Assemblée Générale du Conseil Régional - Diagora Toulouse Labège
DECEMBRE   18 Séance du Conseil Régional
  11 Rendez-vous du Social en visio conférence - 16h30/18h30 Diagora Toulouse
       Labège

  19 Rendez-vous de la Fiscalité en visio conférence - 16h30/18h30 Diagora Toulouse
       Labège
2018
JANVIER  23 Rendez-vous de la Fiscalité en visio conférence - 16h30/18h30 Diagora Toulouse
      Labège - Loi de Finance 2018
FEVRIER  13 Rendez-vous du Social en visio conférence - 16h30/18h30 Diagora Toulouse
      Labège
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