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Numéro 142 - Octobre 2016

SOMMAIRE

L'édito
La Parole aux Commissions
Représentation du Conseil Régional
Les Informations Régionales
L'ouvrage
Les Flashs d'Information
Sélectionné pour vous dans Infodoc Experts
L'Agenda

L'EDITO

Chères consoeurs, chers confrères,
 
Vous avez reçu le programme de notre Assemblée Générale annuelle qui se tiendra le :
Vendredi 25 novembre 2016
au Centre de Congrès Diagora à Labège
  • 9h00 - 13h00
    Assemblée Générale Statutaire                               

    à 9h00 précises
    intervention de Philippe ARRAOU,
    Président du Conseil Supérieur de notre Ordre
  • 15h30 - 17h00
    Conférence
     
    " Transformation digitale "
    La transformation des organisations, d'un modèle incrémental à un modèle de rupture

     
    Gilles BABINET, Digital Champion pour la France auprès de la commission Européenne, Auteur de nombreux ouvrages sur la révolution numérique et la transformation digitale des organisations
  • 19h30
    Soirée de clôture

    Concert d'Axelle Red                                               
Il ne reste plus que quelques jours pour vous inscrire ! Programme - Bulletin d'inscription
Je compte sur votre présence et je vous en remercie par avance.

Bien confraternellement,
Jérôme CATHALA

LA PAROLE AUX COMMISSIONS

Commission du Tableau
Au cours de sa séance du 18 octobre 2016, le Conseil Régional a procédé :
- à l'inscription au Tableau de l'Ordre de notre région de :
  •  15 experts-comptables, dont un transfert d'un autre CRO et 4 inscriptions à titre secondaire
  •  9 sociétés d'expertise comptable
  •  6 bureaux secondaires de société d'expertise comptable
- à la radiation de :
  •  6 experts-comptables, dont 4 départs à la retraite
  •  4 sociétés d'expertise comptable
  • 4 bureaux secondaires de société d'expertise comptable

Commission Association - Retour sur le Forum des Association - 13 octobre 2016
Un franc succès pour le 1er FORUM REGIONAL DES ASSOCIATIONS avec plus de 200 participants (représentants du secteur associatif mais aussi experts-comptables, commissaires aux comptes, collaborateurs de cabinets) et des ateliers suivis, pour certains, par près de 80 personnes.
Ce premier FORUM REGIONAL s'inscrivait dans le prolongement du FORUM NATIONAL, dont la 11e édition vient de se tenir à Paris.
Télécharger les supports des ateliers...
De gauche à droite : Marie-Laurence COLOMBINI, Présidente Commission Association CRCC Toulouse ; Jérôme LORBLANCHET, Président Commission Association CROEC Toulouse MP ; Jérôme CATHALA ; Philippe SAINT-PIERRE, Président CRCC Toulouse
De gauche à droite : Kamel SACI, Midi-Pyrénées Actives ; Jérôme LORBLANCHET ; Jérôme CATHALA ; Michel MONTAGNE, Délégué Régional Le Mouvement Associatif Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées ; Jean-Louis LAVILLE, Professeur au CNAM
Conférence de Jean-Louis LAVILLE
sur le thème "Associations et action publique"
Les ateliers
Atelier 1 : Rémunération du dirigeant d'association : régime fiscal et social
Marie-Laurence COLOMBINI - Sylvie MARTY
Atelier 2 : Comment travailler avec son expert-comptable et son commissaire aux comptes
Corine DEDDOUCHE - Vincent ROSSO
Atelier 3 : Les ressources financières privées de l'association : don et abandon de remboursement des frais et revenus. Produits legs et mécénat
François JOANNY - Chantal MOISSAING
Atelier 4 : La fiscalité des associations
Guy DESSUT - Nadia MOULI

 
Atelier 5 : Ressources financières publiques des associations. Demandes de subventions, enjeux et opportunités. Lien avec les collectivités
Michel CARRIEU - Jean-Paul AZEMA
Atelier 6 : Vie associative et les risques juridiques : statuts, gouvernance des associations
Jérôme LORBLANCHET -
Helene DURAND, Maître de Conférence en Droit de l'Université de Perpignan - Patrick CARRICONDO
Atelier 7 - 1ère partie : Les nouveaux modes de financement des associations : loi ESS
Atelier 7 - 2ème partie : Les nouveaux modes de financement des associations : crowdfunding
Alexandra LEPAPE - Thierry BERGES
Atelier 8 : Impact du numérique sur la gestion des associations
Monique GERVAIS - Frédéric DEUMIER
Les évaluations des participants font ressortir l'intérêt de ce Forum régional. Ce message nous conforte dans notre mobilisation au service du secteur non-marchand et notamment vis-à-vis des associations et des fondations.
Cette manifestation est l'occasion de démontrer que les experts-comptables peuvent accompagner les entités du secteur pour sécuriser la réalisation de leurs projets ou le fonctionnement de leurs structures. Tel a été le message de nos consoeurs et confrères membres des commissions Associations du CROEC et de la CRCC ayant animé les différents ateliers.
www.forumassociations-lrmp.com

Commission Fiscalité 
  • 5 décembre - Rendez-vous de la Fiscalité en visio conférence
  • 9 décembre - Conférence du Club Fiscal - Sociétés à prépondérance immobilière - 9h /11h - Amphi Belvédère
  • 24 janvier 2017 - Rendez-vous de la Fiscalité en visio conférence - Loi de Finance
  • 14 février 2017 - Conférence du Club Fiscal - Les conséquences fiscales de la remise en cause de la valorisation de titres de sociétés non cotées - 14h/16h30 - Amphi Belvédère

Commission Sociale
  • 7 décembre - Conférence du Club Social - Prêt de main d'oeuvre, travail dissimulé, détachement transnational : obligations de l'employeur et points de vigilance - 9h/11h Amphi Belvédère
  • 12 décembre - Rendez-vous du Social en visio conférence
  • 2 février 2017 - Rendez-vous du Social en visio conférence

Commission Communication
Présence dans les Salons et Forums
  • 3 octobre 2016 - Pôle Emploi Cadres à Toulouse
  • 18-19-20 octobre 2016 - SERVICIZ Le salon professionnel des services aux entreprises  au Parc des Expositions à Toulouse
Présentation de la profession
  • 30 septembre 2016 - 7ème forum de l'emploi et de la formation de Quint-Fonsegrives
  • 14 octobre 2016 - Forum des métiers de l'Education Prioritaire au Conseil départemental de la Haute-Garonne à Toulouse

REPRESENTATION DU CONSEIL REGIONAL

OCTOBRE 2016
7
Conseil de perfectionnement de la Licence MCF Métiers de la Comptabilité : Fiscalité - IUT GEA
12
Dîner clôturant l'assemblée générale annuelle de la Chambre départementale des Huissiers de Justice du Gers
14
Conseils d'administration et Assemblée générale ordinaire de l'Union Régionale Midi-Pyrénées des Centres de Gestion Agréés
19
Election des nouveaux Juges du Tribunal de Commerce de Toulouse
20/21 Assemblée générale de l'Ordre des Experts-Comptables d'Auvergne
28 Conseil d'administration, Assemblée Générale, 25e Congrès de l'AMA Arc Méditerranéen des Auditeurs à Malaga

LES INFORMATIONS REGIONALES

Retour sur la séance du Conseil Régional décentralisé dans le Lot - 18 octobre 2016
Le 18 octobre, s'est tenue au Chateau de Mercuès la traditionnelle réunion annuelle décentralisée du Conseil Régional de l'Ordre des Experts-Comptables de Toulouse Midi-Pyrénées, organisée cette année dans le Lot.
Catherine Ferrier,
Préfète du Lot
  • Les 24 élus du Conseil régional de l'Ordre et les experts-comptables du département se sont retrouvés pour une réunion plénière au cours de laquelle ont été abordés les principaux sujets liés à l'actualité professionnelle.
  • En fin d'après-midi, une vingtaine de personnalités du département - représentants du monde politique, judiciaire, économique - ont rejoint les participants.
    Catherine Ferrier, Préfète du Lot, a rebondi sur les propos du Président du Croec, Jérôme Cathala. Cette dernière a proposé aux professionnels du département de les rencontrer plus régulièrement dans le but d'optimiser la mise en oeuvre des dispositifs dédiés aux entreprises.

Communiqué de l'ESG Toulouse
C'est la rentrée pour notre formation DSCG, qui prépare vos futurs collaborateurs à être de réels atouts pour votre cabinet. Nous avons une vingtaine de candidats surmotivés.
Parmi nos 190 étudiants en filière "Finance" certains débuteront leur stage à partir du mois de novembre. Il vous reste peu de temps pour les contacter et recruter la perle rare !
Pour nous transmettre vos offres de stage ou d'alternance, contactez Guillaume Médard au 07 86 85 05 24 ou
g.medard@esg.fr
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Open de Golf - 7 octobre 2016
AG2R La Mondiale et VIA Santé, en partenariat avec l'Ordre des Experts-Comptables, les Avocats Conseils d'Entreprises et les Notaires de la Cour d'Appel de Toulouse ont organisé le 7 octobre 2016 la seconde édition de l'Open de golf interprofessionnel Midi-Pyrénées.
Lors de cette journée, 65 participants Experts-comptables, Avocats, Notaires, sociétaires et collaborateurs d'AG2RLM Via Santé  se sont retrouvés pour une joute amicale sur le Golf d'Albi.

L'OUVRAGE
L'identification et la prévention des risques liés au Fichier des Ecritures Comptables
NOUVEAUTE 2016
Cet ouvrage expose les risques liés aux obligations relatives au Fichier des Ecritures Comptables (FEC) et leurs incidences sur les diligences professionnelles de l'expert-comptable.
Il définit une méthodologie de détection du risque lié au FEC afin d'en prévenir la survenance et comporte un questionnaire dont la synthèse des réponses permet de définir les points clés de l'analyse du risque et de mettre en place les mesures adéquates.
Cet ouvrage a été écrit à l'initiative de la Commission des missions fiscales du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-comptables.
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LES FLASHS D'INFORMATION
L'auto-ubérisation de la profession comptable warning
À l'heure où la transformation est érigée en impératif, la profession comptable ne peut que s'appliquer à elle-même cette exigence de réforme et de mouvement.
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Client suspect : quelle attitude adopter pour les professionnels du chiffre ? warning
Experts-comptables et commissaires aux comptes peuvent être confrontés aux pratiques potentiellement frauduleuses de leurs clients. Les premiers signalent leurs soupçons, les seconds ont un devoir légal d'alerte. Les obligations qui pèsent sur les deux professions divergent.
En savoir plus
Le patrimoine séduit warning
Le Président du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables, Philippe Arraou, revient sur le Congrès. Gestion de patrimoine et interprofessionnalité intéressent particulièrement la profession.
Calculez le montant de votre retraite en 5 clics warning
Les caisses Agirc-Arrco, qui gèrent les retraites complémentaires, ont lancé un simulateur en ligne permettant de chiffrer facilement et à l'euro près le montant de sa future retraite.
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Cession d'immeuble et déficit foncier : quelles conditions de report ? warning
La loi prévoit qu'un propriétaire peut imputer sur son revenu global, dans certaines conditions, une fraction de son déficit foncier.
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Immobilier neuf "Pinel" : les villes où...ne pas investir warning
Pour profiter de la réduction d'impôt loi Pinel, les particuliers se ruent sur l'immobilier neuf. La localisation du bien est primordiale. Certaines communes sont à éviter.
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Les holdings familiales sous le coup d'une menace warning
A côté de la procédure classique de répression des abus de droit, une nouvelle arme pour l'administration a été mise en place. Plus simple d'utilisation, elle pourrait remettre en cause le régime mère-fille de certaines holdings familiales.
Apprenez à vous exprimer en public warning
Réussir son pitch : inspirez-vous de James Bond ! Une présentation réussie, c'est une histoire captivante, des rebondissements et un heureux dénouement...
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La bonne gestuelle pour convaincre : la gestuelle est un élément important pour le succès de sa présentation orale.
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Quand votre voix vous aide ou vous trahit : la voix peut calmer le jeu dans une situation tendue. Les chefs d'entreprise ont souvent l'occasion d'expérimenter cet outil.
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Sélectionné pour vous dans Infodoc Experts
L'article technique : Principales dispositions de la loi "Travail"
Les principales dispositions de la loi "Travail" visent : la durée du travail, la négociation collective, le licenciement économique, la médecine du travail, l'inaptitude physique, le compte personnel d'activité, la lutte contre la concurrence déloyale...
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La fiche-client : Le contrôle URSSAF des travailleurs indépendants
Un décret du 8 juillet 2016 applique aux travailleurs indépendants les mêmes règles que celles applicables aux salariés en matière de contrôle URSSAF. Il prévoit également que les administrations sociale et fiscale doivent se communiquer des informations.
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La question-réponse : Exerçant une activité dans le cadre d'une EIRL, pouvez-vous déduire des indemnités kilométriques pour l'utilisation de votre véhicule personnel ?
La réponse dépend du régime d'imposition de votre EIRL.
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L' AGENDA
2016
NOVEMBRE
 25 : Assemblée Générale du Croec - Programme - Bulletin d'inscription

DECEMBRE
 5 : Rendez-vous de la Fiscalité en visio conférence
 7 : Conférence du Club Social - Prêt de main d'oeuvre, travail dissimulé, détachement transnational : obligations de l'employeur et points de vigilance - 9h/11h Amphi Belvédère
  9 : Conférence du Club Fiscal - Sociétés à prépondérance immobilière - 9h /11h - Amphi Belvédère
 12 : Rendez-vous du Social en visio conférence
 15 : Séance du Conseil Régional


2017
JANVIER

 24 : Rendez-vous de la Fiscalité en visio conférence - Loi de Finance

FEVRIER

 2 : Rendez-vous du Social en visio conférence
14 : Conférence du Club Fiscal
- Les conséquences fiscales de la remise en cause de la valorisation de titres de sociétés non cotées - 14h/16h30 - Amphi Belvédère
Membres du comité de lecture de la newsletter : Raymond CAMBOULIVE Roland BONNEFONT Didier GARRIGUES Jean-François LAFFONT Isabelle RABILLER
Certains de ces documents sont évalués par le barême de notation suivant :
LOGO CR?C PETIT INTERESSANT LOGO CR?C PETITLOGO CR?C PETIT IMPORTANT LOGO CR?C PETITLOGO CR?C PETITLOGO CR?C PETIT TRES IMPORTANT warning A NE PAS MANQUER