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Numéro 141 - Septembre 2016

SOMMAIRE

L'édito
La Parole aux Commissions
Représentation du Conseil Régional
Les Informations Régionales
L'ouvrage
Les Flashs d'Information
Sélectionné pour vous dans Infodoc Experts
L'Agenda

L'EDITO

Chères consoeurs, chers confrères,

L'Assemblée Générale annuelle du Conseil Régional de l'Ordre de Toulouse Midi-Pyrénées se tiendra le :

 
Vendredi 25 novembre 2016
au centre de Congrès Diagora à Labège
  • 9h00 - 13h00
    Assemblée Générale Statutaire                               

    avec la participation de Philippe ARRAOU,
    Président du Conseil Supérieur de notre Ordre
  • 15h30 - 17h00
    Conférence
     
    " Transformation digitale "
    La transformation des organisations, d'un modèle incrémental à un modèle de rupture

     
    Gilles BABINET, Digital Champion pour la France auprès de la commission Européenne, Auteur de nombreux ouvrages sur la révolution numérique et la transformation digitale des organisations
  • 19h30
    Soirée de clôture

    Concert d'Axelle Red                                               
Vous recevrez prochainement le programme détaillé de la journée, à laquelle je souhaite que vous participiez nombreux.

Bien confraternellement,
Jérôme CATHALA

LA PAROLE AUX COMMISSIONS

 Retour sur l'Université d'Eté
14 septembre 2016 : 287 participants à la journée consacrée à la Fiscalité
De gauche à droite : C. BRECHET, Président de la Commission Fiscalité ; B. PLAGNET, Professeur à la Faculté de Droit de Toulouse
De gauche à droite : J-F ALASSET, Inspecteur divisionnaire à la DIRCOFI Sud Pyrénées ; D. BONNEL, Administrateur Général des Finances Publiques, Directeur de la DIRCOFI Sud Pyrénées ; C. BRECHET
15 septembre 2016 : 189 participants à la journée consacrée au Social
De gauche à droite : S. LEPLAIDEUR et P-H BERNARD, Avocats associés Cabinet CAPSTAN ; P. CORNEILLE, Président de la Commission Sociale
De gauche à droite : F. GISCLARD, Chargé de Mission AG2R La Mondiale ; P-H BERNARD ; P. CORNEILLE
De gauche à droite : O. RABIN, Avocat associé Cabinet CAPSTAN ; P-H BERNARD ; P. CORNEILLE
De gauche à droite : A. EL AKREMI, Professeur des Universités IAE / Toulouse 1 Capitole, Chercheur au CRM - CNRS ; P-H BERNARD ; P. CORNEILLE

Commission Association
Au programme : 1 conférence et 8 ateliers
Conférence : "Associations et action publique" animée par Jean-Louis Laville, Professeur au CNAM
Atelier 1 : Rémunération du dirigeant d'association : régime fiscal et social
Atelier 2 : Comment travailler avec son expert-comptable et son commissaire aux comptes
Atelier 3 : Les ressources financières privées de l'association : don et abandon de remboursement des frais et revenus. Produits legs et mécénat
Atelier 4 : La fiscalité des associations
Atelier 5 : Ressources financières publiques des associations. Demandes de subventions, enjeux et opportunités. Lien avec les collectivités
Atelier 6 : Vie associative et les risques juridiques : statuts, gouvernance des associations
Atelier 7 - 1ère partie : Les nouveaux modes de financement des associations : loi ESS
Atelier 7 - 2ème partie : Les nouveaux modes de financement des associations : crowdfunding
Atelier 8 : Impact du numérique sur la gestion des associations
Nous vous invitons à vous inscrire en ligne, ainsi que vos collaborateurs et à relayer cette invitation auprès de vos clients du secteur associatif.

Programme et Inscription

 Commission Agricole 
Initiez-vous au marché agricole : rendez-vous Mardi 18 octobre 2016 !
 
Cette journée, organisée au sein du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables, vous permettra de faire un point sur les nombreuses spécificités du secteur agricole et de reprendre les connaissances théoriques et pratiques nécessaires à une bonne gestion comptable, fiscale et sociale du dossier.
En savoir plus

Commission Fiscalité 
Save the date : prochaines conférences du Club Fiscal
  • 17 octobreLes difficultés de la gestion de démembrement 
    de 9h00 à 11h00 - Amphithéâtre du Belvédère

    S'inscrire
  • 9 décembreSociété à prépondérance immobilière
    de14h00 à 16h30 - Amphithéâtre du Belvédère

Commission Sociale
Save the date : prochaines conférences du Club Social
  • 14 octobre1ère conf : Deux outils essentiels pour vos missions sociales : le rendez-vous annuel sur le social  et le dossier social / dossier annuel et permanent
    2ème conf : Comment assurer une meilleure rentabilité des missions sociales ?
    de 14h00 à 18h15 - Amphithéâtre du Belvédère
    S'inscrire

Commission Secteur Public : ouverture du Diplôme d'Université - Droit, Evaluation et Audit de l'Action Publique Locale
L'Université Toulouse 1 Capitole, en partenariat avec le Conseil Régional de l'Ordre des Experts-Comptables de Toulouse Midi-Pyrénées, la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes et le soutien du Centre National de la Fonction Publique Territoriale, vous propose le Diplôme d'Université "Droit, Évaluation et Audit de l'Action Publique Locale".
Public concerné :
- Experts-comptables et experts-comptables stagiaires, commissaires aux comptes
- Consultants et auditeurs externes
- Dirigeants territoriaux, cadres des agences et opérateurs publics locaux, cadres de la fonction publique d'État, élus et collaborateurs d'élus, etc.
Equipe pédagogique :
Enseignants-chercheurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, administrateurs territoriaux, membres de Chambres Régionales des Comptes...
Afin de concilier vie professionnelle et formation, le cycle se déroule sur une période de 6 mois à compter d'octobre 2016, sur un mode mixte qui allie formation à distance (équivalent horaire de 160h) et formation en présentiel (4 jours de séminaire).
S'inscrire - En savoir plus

REPRESENTATION DU CONSEIL REGIONAL

SEPTEMBRE 2016
1
Audience solennelle de la Cour d'Appel de Toulouse
2
Audience solennelle du Tribunal de Grande Instance de Toulouse
2
Assemblée générale de l'association des Experts-Comptables du Tarn-et-Garonne
7
Rencontres Territoriales de la Stratégie Régionale pour l'Emploi et la Croissance organisées à Saint-Gaudens par la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée
8
Lancement du Top Economique 2017 par le MEDEF 31
9
Assemblée générale de l'association des Experts-Comptables du Gers
16
Assemblée générale de l'Ordre des Experts-Comptables de la Région Montpellier
16
Assemblée générale de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes d'Agen
26
Grand Jury de la seconde édition du Concours Start me Up organisé par la caisse Régionale du Crédit Agricole Toulouse 31

LES INFORMATIONS REGIONALES

 Elections ordinales 2016-2017
Flyer : Quel vote ? Qui vote ? Comment voter ? Quand voter ?

 Malaga - 25ème Congrès de l'AMA du 27 au 29 octobre 2016
La 25e édition du Congrès de l'AMA (Arc Méditerranéen des Auditeurs) se tiendra les 27, 28 et 29 octobre prochains au Palais des Congrès de Malaga, et se déroulera parallèlement au 23e Congrès national d'audit du Conseil directif national de l'Ordre des commissaires aux comptes en Espagne (ICJCE), sur le thème : « Audit, durabilité, croissance et emploi ». 
Comme à son habitude, le Congrès comportera un volet technique les 27 et 28 octobre, suivi d'une partie ludique qui aura lieu le 29 octobre, pour les participants et les accompagnateurs.
Vous pouvez consulter le programme en cliquant ici.

Si vous prévoyez d'assister au Congrès, vous pouvez dès à présent accéder au bulletin d'inscription.

Communiqué de l'ESG Toulouse
Rentrée : Les 190 élèves de la section Finance - Comptabilité de l'ESG Toulouse reprennent le chemin des salles de classe dans la bonne humeur, et nombreux sont ceux encore en recherche de stage ou d'alternance pour cette nouvelle année 2016-2017.
N'hésitez pas à nous transmettre vos offres de stage ou d'alternance à g.medard@esg.fr

En savoir plus

La lettre aux partenaires du Régime Social des Indépendants de Midi-Pyrénées
Cliquez sur le bandeau ci-dessous pour télécharger la newsletter dans son intégralité

Open de Golf - 7 octobre 2016
AG2R La Mondiale et VIA Santé, en partenariat avec l'Ordre des Experts-Comptables, les Avocats Conseils d'Entreprises et les Notaires de la Cour d'Appel de Toulouse ont le plaisir de vous convier à la seconde édition de l'Open de golf interprofessionnel Midi-Pyrénées : 
le 7 octobre 2016
8h30 - 14h
Golf d'Albi
Chemin de las Bordes
81000 Albi

Renseignements : Véronique Bonnefous - 05 63 66 04 44
veronique.bonnefous@ag2rlamondiale.fr

L'OUVRAGE
Les pièges de la TVA
Le présent ouvrage, présenté sous forme de fiches, a pour objet d'apporter des précisions sur les principales difficultés et pièges rencontrés en matière de TVA :
- le régime de la TVA sur les locations immobilières nues et équipées, transmission d'immeubles donnés en location ;
- la TVA sur les biens et véhicules d'occasion ;
- la déduction de la TVA : crédit de départ, actes passés par les fondateurs au nom de la société en cours de constitution ;
- les opérations internationales : territorialité de la TVA applicable aux différentes opérations du commerce international et récupération de la TVA acquittée à l'étranger ;
- les régimes particuliers : livraisons à soi-même, assujettis et redevables partiels, remboursement de débours ;
- les obligations déclaratives.

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LES FLASHS D'INFORMATION
Mener des négociations dans votre société sans délégué syndical warning
Le cadre législatif donne de plus en plus d'importance aux accords d'entreprise.
Quand le commissaire aux comptes juge le DRH warning
Interrogé sur sa vision de la fonction RH, Lionel Escaffre, commissaire aux comptes et professeur directeur de la chaire « règles et marchés » à l'Université d'Angers, regrette que le DRH ne s'implique pas davantage lors d'une levée de fond ou d'une entrée en Bourse.
En savoir plus
Vérification de comptabilité : quelles sont les modalités d'emport des documents ? warning
Le vérificateur peut librement emporter des copies de documents comptables pour les consulter dans les locaux de l'administration.
En savoir plus
Une réclamation fiscale pour corriger l'erreur volontaire d'un salarié warning
L'entreprise peut réparer l'erreur comptable délibérée d'un salarié par le biais d'une réclamation fiscale, quelles qu'aient été les carences dans le dispositif de contrôle interne.
La société civile, arme absolue de la transmission warning
Un Ministre en vue annonce qu'il faudrait augmenter les droits de succession, alors que ces droits atteignent parfois 45 % entre parents et enfants. Dans ce contexte, la société civile - immobilière ou non - fait figure d'eldorado.
Contrôle fiscal : les entreprises pas encore à l'aise avec le nouveau système warning
Un tiers des entreprises n'ont encore jamais produit de fichier des écritures comptables. Celles qui s'y sont essayées ont rencontré de nombreuses difficultés.
La responsabilité de l'expert-comptable s'arrête aux termes fixés par la lettre de mission warning
La lettre de mission ne prévoyant pas la mise oeuvre d'une procédure de licenciement pour le compte de son client, la Cour d'appel écarte la responsabilité d'un cabinet comptable chargé de simples travaux d'assistance en matière sociale.
En savoir plus
Date de dépôt des demandes de confidentialité du compte de résultat warning
En application de la loi Macron, les sociétés répondant aux critères de la petite entreprise peuvent demander la confidentialité de leur compte de résultat afférent aux exercices clos à compter du 31 décembre 2015.

En savoir plus

Absence de mise en place du document unique : attention au risque pénal ! warning
L'absence de mise en place d'un document unique d'évaluation des risques dans l'entreprise peut constituer une faute de l'employeur entrant dans le champ de l'homicide involontaire.
En savoir plus
Obligation d'utiliser un logiciel de comptabilité ou de gestion ou un système de caisse conforme warning
L'administration fiscale commente l'obligation d'utiliser un logiciel de comptabilité ou un système de caisse sécurisé.
Compte pénibilité : création du portail Internet warning
Les salariés exposés à certains facteurs de risques (travail de nuit, températures extrêmes, manutention de charges, etc.), au-delà des seuils réglementaires, acquièrent des points sur un compte pénibilité. Ces points leur permettent de financer une formation, un passage à temps partiel ou encore un départ anticipé à la retraite.
Sélectionné pour vous dans Infodoc Experts
L'article technique : Réforme du Code de la consommation : les experts-comptables sont concernés !
La relation contractuelle entre l'expert-comptable et son client est impactée par la réforme du Code de la consommation, initiée par l'ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 et entrée en vigueur le 1er juillet 2016 ; elle classe les clients en trois catégories.
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La fiche-client : Nouvelles obligations des plateformes en ligne
Depuis le 1er juillet 2016, les sites internet proposant des transactions entre particuliers sont tenus à de nouvelles obligations d'informations de leurs utilisateurs.
La question-réponse : Quelles sont les modifications apportées par la loi "travail" aux règles de majoration des heures supplémentaires ?
Jusqu'à présent, un accord de branche ou d'entreprise pouvait fixer un taux de majoration pour heures supplémentaires inférieur au taux légal (25 % pour les 8 premières heures supplémentaires, 50 % au-delà), avec un plancher de 10 %.
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L' AGENDA
2016

OCTOBRE
 13 : Forum régional des Associations - Centre de Congrès Diagora Labège - 9h / 17h - S'inscrire
 13 : Rendez-vous du Social en visio conférence - S'inscrire
 14 : Conférences Club Social - Deux outils essentiels pour vos missions sociales et
        Comment assurer une meilleure rentabilité des missions sociales ? - S'inscrire
 17 : Conférence Club Fiscal - Les difficultés de la gestion de démembrement - 9h /11h
         Amphithéâtre du Belvédère - S'inscrire

 18 : Séance du Conseil Régional décentralisé dans le Lot
 20 : Rendez-vous de la Fiscalité en visio conférence - S'inscrire

NOVEMBRE
 25 : Assemblée Générale du Croec

DECEMBRE
 5 : Rendez-vous de la Fiscalité en visio conférence
 9 : Conférence Club Fiscal - Sociétés à prépondérance immobilière
- 9h /11h - Amphi Belvédère
 12 : Rendez-vous du Social en visio conférence
 15 : Séance du Conseil Régional


2017
JANVIER

 24 : Rendez-vous de la Fiscalité en visio conférence - Loi de Finance

FEVRIER

 2 : Rendez-vous du Social en visio conférence
Membres du comité de lecture de la newsletter : Raymond CAMBOULIVE Roland BONNEFONT Didier GARRIGUES Jean-François LAFFONT Isabelle RABILLER
Certains de ces documents sont évalués par le barême de notation suivant :
LOGO CR?C PETIT INTERESSANT LOGO CR?C PETITLOGO CR?C PETIT IMPORTANT LOGO CR?C PETITLOGO CR?C PETITLOGO CR?C PETIT TRES IMPORTANT warning A NE PAS MANQUER