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conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables SIC NEWSLETTER 334 - 01 FÉVRIER 2017   
Salon des entrepreneurs
une
DADS : report de délai
Le CSOEC, qui avait demandé un report de délai pour la DADS, a reçu aujourd'hui l'accord de la direction de la Sécurité sociale.
Vous avez donc jusqu'au 4 février 2017 pour remplir vos obligations déclaratives. Ce report concerne tous les types de transmission de déclaration.
Par ailleurs, la direction de la Sécurité sociale nous a informés qu'elle préparait une réponse à notre demande d'aménagement de la phase 3 de la DSN.
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fiscal
newsletter ETAF
1re édition de la newsletter ETAF
La Fédération européenne de conseiller fiscal, ETAF, vient d'éditer sa première newsletter sur la fiscalité européenne.
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Prélèvement à la source
Prélèvement à la source de l'IR :
un guide est à votre disposition sur Conseil Sup'Services
Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est mis en place à compter du 1er janvier 2018. Il prend la forme d'une retenue à la source pour les salaires ou assimilés, et d'un acompte pour les bénéfices professionnels, les revenus fonciers et les pensions alimentaires.
 
Pour découvrir le guide du prélèvement à la source extrait de l'ouvrage Loi de finances 2017 rédigé par les équipes fiscales de LexisNexis et d'Infodoc-experts, rendez-vous sur la plateforme Conseil Sup'Services.
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      Pour aller plus loin
  Le Club fiscal   Prélèvement à la source :
SIC Numérique décembre 2016
social
Nouveau motif légal de discrimination
La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle a introduit un nouveau motif de discrimination dans le droit du travail. Ainsi, le fait de traiter une personne de manière moins favorable qu'une autre dans une situation comparable, sur le fondement de sa capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français, constitue une discrimination directe.
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Publication du guide sur la gestion du fait religieux en entreprise
Après une phase de concertation avec les partenaires sociaux, le ministère du Travail publie un guide pratique du fait religieux en entreprise. Il a pour objectif d'apporter des réponses concrètes aux questions suscitées par le fait religieux en entreprise, en rappelant les règles juridiques applicables en la matière.
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      Pour aller plus loin
  Le Club social
au programme
17e Trophée RSE de la profession comptable : les candidatures sont ouvertes jusqu'à début avril
debut avril La communication d'informations environnementales, sociales et sociétales permet à toute entité d'affirmer sa démarche RSE, de répondre à des appels d'offre, de fournir ces éléments aux investisseurs et aux assureurs, de répondre à leurs obligations, ...
Pour certaines entités, la publication et la vérification de ces informations RSR est obligatoire (loi Grenelle 2 - article L.225-102-1cc) ; pour d'autres, la recherche de pertinence et la mise en place de ces indicateurs est volontaire.
Faites-nous partager l'expérience RSE de vos clients en les accompagnant dans leur candidature au 17e Trophée de la profession comptable !
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Trophée RSE
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  Le Club développement durable
accessibilite
bilan pour les gestionnaires d'ERP
L'heure du bilan pour les gestionnaires d'ERP
Dans le cas où un Ad'AP de plus de 3 ans a été accordé à un gestionnaire d'ERP, ce dernier doit réaliser un suivi de son agenda.
Ce suivi permet de faire un point un an après l'approbation de cet agenda et un bilan à mi-parcours.
Afin d'accompagner les gestionnaires d'ERP dans leur démarche, la délégation ministérielle à l'accessibilité a réalisé un outil gratuit, simple, complet.
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publication
Sic numérique
Déjà plus de 40 000 utilisateurs pour le Sic numérique
Depuis son lancement à l'occasion des 70 ans de l'Ordre, le Sic numérique ne cesse de s'enrichir. Vous êtes d'ailleurs 47 231 utilisateurs à avoir consulté cette version numérique du magazine incontournable de l'Ordre des experts-comptables. Tout comme son homologue papier, le SIC numérique parait mensuellement ; pour être averti par mail de la publication d'un nouveau numéro, abonnez-vous via votre Comptexpert.
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  Consulter le Sic de janvier 2017
bibliovigie
Transformation digitale : les RH accélèrent leur transformation grâce au Cloud
KPMG a interrogé 854 dirigeants RH dans 52 pays sur leur vision de la transformation digitale des Ressources Humaines. Recueillir des données RH fiables et en temps-réel est fondamental afin de faciliter des prises de décisions fondées sur des faits et non uniquement sur des intuitions. Cependant, exploiter les données issues des systèmes RH n'est pas suffisant. C'est le croisement des données (satisfaction client, ventes, etc.) qui permet d'identifier de nouveaux leviers de création de valeur et de performance pour l'entreprise.
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Transmission d'entreprises familiales : manque de préparation des dirigeants
Malgré la volonté de perpétuer l'héritage familial, la transmission des entreprises familiales n'est pas suffisamment anticipée et préparée pour la plupart des dirigeants. Selon le dernier baromètre réalisé pour Deloitte par OpinionWay, 76 % des dirigeants d'entreprise identifient comme repreneur idéal un membre de leur famille. Ce choix s'explique avant tout par la volonté de maintenir le caractère familial de l'entreprise (83 %).
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      Pour aller plus loin
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les dates
23/02/2017 6e rendez-vous marketing : Vendre pendant l'entretien-bilan
Pascal Viaud répondra en direct à vos questions sur le site de l'Ordre des experts-comptables. - Inscription
12/01/2017 12e Challenge neige national des experts-comptables
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