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COMMUNICATION.EXPERT N°149 - MAI 2017
www.ectoulouse.com  
SOMMAIRE INTERACTIF
EDITO
COMMISSIONS
REPRESENTATIONS
INFORMATIONS REGIONALES
L'OUVRAGE
FLASHS
L'AGENDA
Utilisation en région de la plateforme de l'emploi de l'Ordre
HUBEMPLOI

Chères consoeurs, Chers confrères,

Afin de répondre au mieux à vos attentes, l'Ordre de Toulouse Midi-Pyrénées vous propose désormais  l'utilisation de la nouvelle plateforme ordinale de l'emploi hubemploi.fr pour déposer une offre d'emploi ou consulter les candidatures.
Ce dispositif remplace le service régional du site  www.ectoulouse.com.   

 

L'Ordre des experts-comptables met ainsi à votre disposition  : 

  • un véritable portail des métiers de l'expertise comptable désormais accessible aux seuls experts-comptables et candidats ;
  • des contenus organisés efficacement, avec une gestion différenciée des dossiers recruteurs et candidats, pour permettre la rencontre rapide de l'offre et de la demande ;
  • une recherche optimisée grâce aux multicritères, dont la géolocalisation ;  
  • un accès strictement encadré pour la publication et le suivi des offres ; 
  • la possiblité d'anonymiser les échanges (offre et candidature) avec contact direct ; 
  • le maintien du principe de gratuité de publication, pour les cabinets et les candidats.

Le service Communication du CROEC est à votre disposition pour vous apporter toutes précisions.


Bien confraternellement,

Béatrice CHARLAS
social
TABLEAU
Au cours de sa séance du 22 mai 2017, le Conseil Régional a procédé
  • à l'inscription au Tableau de l'Ordre
    - de 2 experts-comptables ;
    - de 6 sociétés d'expertise comptable et 1 bureau secondaire 
  • à la ré-inscription
    - de 2 experts-comptables
  • à la radiation
    - de 4 experts-comptables partant à la retraite ;
    - de 4 sociétés d'expertise comptable dont 2 bureaux secondaires
  • à l'omission provisoire d'un expert-comptable

SECTEUR PUBLIC
voeux
La Commission Secteur Public du Croec vous informe de l'ouverture du nouveau cycle de formation du Diplôme d'Université Action Publique Locale, Performance, Audit et Evaluation.
L'Université Toulouse 1 Capitole, en partenariat avec le Conseil de l'Ordre des Experts-Comptables de Toulouse Midi-Pyrénées, la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Toulouse et le soutien du Centre National de la Fonction Publique Territoriale, vous propose le Diplôme d'Université Action Publique Locale, Performance, Audit et Evaluation, qui vise à donner aux professionnels de l'action publique locale, experts-comptables, commissaires aux comptes et autres auditeurs, les clefs de la compréhension des problématiques touchant à la gestion des organisations publiques locales. 

SOCIAL

Paul-Henri BERNARD
Avocat Cabinet Capstan Associés
Rendez-vous du Social en visio-conférence
  • 13 juin 2017

Bernard PLAGNET
Professeur de Droit
FISCAL

Rendez-vous de la Fiscalité en visio-conférence
  • 20 juin 2017
Conférences du Club Fiscal
  • 5 juillet 2017 - 14h/18h30 - Amphi du Belvédère
    - L'incidence fiscale du changement d'activité
    - Le régime fiscal applicable aux organismes sans but lucratif

SAVE THE DATE

ASSOCIATION

2ème Forum Régional des Associations - 17 Octobre 2017
Le 2ème Forum Régional des Associations se tiendra le 17 octobre 2017 au Centre de Congrès Diagora Toulouse - Labège de 9h00 à 17h00.
Décliné sur le mode du Forum National qui existe depuis plus de 10 ans, le Forum Régional s'adresse aux dirigeants, trésoriers et autres membres des associations locales, experts-comptables, commissaires aux comptes, collaborateurs de cabinets.
Au programme : ateliers et conférences animés par des spécialistes du secteur associatif.
Toutes informations sur les modalités de participation vous seront adressées dès la fin du mois d'août.
Assemblée Générale du CROEC

24 novembre 2017

au Centre de Congrès Diagora Labège
MAI 2017
2 Rencontre avec Jean-DOKHELAR, Directeur régional de l'URSSAF Midi-Pyrénées
2 Rencontre avec Philippe ROBARDEY, co-Président du MEDEF Occitanie
3 Comité d'organisation du "Réseau prévention pérennité" à la Préfecture de Région
3 Assemblée générale de l'association Initiative Haute-Garonne à la Chambre de Métiers et de
l'Artisanat de la Haute-Garonne
9 Rencontre avec Jean-François LAFFONT, Président de la Compagnie Régionale des
Commissaires aux Comptes de Toulouse
15 Comité Régional de Financement de l'Economie à la Préfecture de Région - Intervention de
Béatrice CHARLAS sur le thème de la transmission-reprise Réussir sa transmission-reprise
d'entreprise, les conseils de l'expert-comptable
16 Coordination régionale des Présidents de Conseils régionaux de l'Ordre
17 408ème session du Conseil Supérieur de l'Ordre
18 Soirée de clôture de l'Assemblée Générale de la Chambre interdépartementale des Notaires de la
Cour d'Appel de Toulouse
à la Faculté de Droit de Toulouse
22 Conférence des "6 à 8 de l'Economie et de la Finance" co organisée par le Club Financier de
Toulouse Midi-Pyrénées et la CCI de Toulouse
sur le thème La transformation digitale des
organisations : la signature électronique des documents et la digitalisation des ordres bancaires
29 Concours régional des étudiants créateurs d'entreprises CRECE organisé par la CCI de Toulouse -
jurys et remise des prix
Retour sur le 12ème Challenge Neige national des experts-comptables - Megève 23/26 mars 2017
Ce Challenge organisé par le Conseil Supérieur de l'Ordre et mis en œuvre par le Croec de Rhône-Alpes a pour vocation à devenir le grand rendez-vous sportif hivernal de la profession.
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Lors du slalom homologué du samedi,
Frédéric MALISSARD, Vice-Président de notre Croec, a remporté la flèche d'argent ; il a aussi fini 2ème de la catégorie des 50/60 ans.
Jérome LORBLANCHET , Trésorier de notre Croec, a remporté la flèche de bronze du slalom géant homologué.
Arc Méditérannéen des Auditeurs
NEWSLETTER
Le prochain Congrès de l'AMA aura lieu à Gênes le 27 octobre 2017.
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Communiqué de la Banque de France
TENDANCES REGIONALES
La conjoncture en Occitanie analysée par la Banque de France
Une activité toujours soutenue et de bonnes perspectives pour les prochains mois.
en savoir plus
Communiqué de l'Université Toulouse 1 Capitole
OUVERTURE DES CANDIDATURES 
Diplôme d'Université Stratégies Patrimoniales parcours Transmission d'Entreprise Organisée - DU.TEO - en formation continue  

Aujourd'hui, la transmission d'entreprise fait partie des problématiques majeures par ses dimensions économiques et sociales. Si vous souhaitez vous perfectionner dans ce domaine ou acquérir des fondamentaux, le diplôme mis en place en partenariat avec l'Ordre des Experts-Comptables de Toulouse MP, programmé à raison de trois jours par mois, vous permettra de concilier vie professionnelle et formation. 
 
Master 2 en Droit Fiscal
Conçu sur le même principe de formation continue permettant de concilier vie professionnelle et formation, le Master 2 spécialité Droit Fiscal de l'entreprise est une formation fiscale appliquée et approfondie pour les professionnels de l'expertise comptable ou du secteur juridique.


 
Communiqué de l'ESG Toulouse
SPEED RECRUITING
Le jeudi 15 juin de 16h à 19h aura lieu au sein de notre campus notre Speed Recruiting Alternance, lequel vous permettra de rencontrer vos futurs collaborateurs grâce à des entretiens de 8 minutes.
Pour de plus amples informations ou pour vous inscrire n'hésitez pas à contacter Guillaume Médard au 07 86 85 05 24 ou par mail à g.medard@esg.fr
en savoir plus
au programme
GUIDE DES PROFESSIONS LIBERALES

Facilitez l'exercice de vos missions auprès des professions libérales

L'abonnement annuel au site guidedesprofessionsliberales.fr donne accès à la partie privée du site qui comprend :

  • 28 fiches signalétiques professionnelles comprenant chacune une présentation de la profession, son organisation, les modes d'exercice autorisés ainsi que les principales spécificités comptables, fiscales et sociales
  • Une synthèse des principales décisions fiscales pour l'année précédente 
  • Les dossiers de travail dématérialisés (permanent et annuel) avec des exemples de lettres de mission tenant compte du nouveau dispositif normatif 
  • Un outil de simulation pour le choix du statut d'exercice libéral
Boutique en ligne
bibliovigie
Provisions et dépréciations non déduites : un risque pour les entreprises et leur CAC
Selon une décision du Conseil d'Etat, toutes les provisions et dépréciations constatées sur le plan comptable et qui répondent aux conditions fiscales de déduction doivent dorénavant être déduites sur le plan fiscal.
en savoir plus
Les erreurs et les pièges de l'évaluation d'entreprise
L'évaluation d'une entreprise peut être utile à des fins transactionnelles et fiscales et peut servir de base de référence dans un projet de valorisation d'entreprise. Cependant un certain nombre de pièges et d'erreurs doivent être évités. 
en savoir plus
TVA : justification du caractère irrécouvrable de la créance
L'administration fiscale apporte des précisions quant à la justification du caractère irrécouvrable d'une créance afin de pouvoir obtenir la restitution de la TVA acquittée. 
en savoir plus
Le quasi-usufruit sur le prix de vente n'est pas un abus de droit
Le Conseil d'Etat a circonscrit les contours de l'abus de droit en considérant qu'il ne pouvait être retenu que s'il est démontré que la donation est fictive. Le recours au quasi-usufruit, qui permet de véritablement différencier l' "avoir" du "pouvoir", s'avère aujourd'hui totalement sécurisé.
en savoir plus
Amortissement des immeubles dans les comptes annuels d'une SCI
Une SCI qui ne dépasse pas les seuils visés à l'article R. 621-1 du Code de Commerce et n'a pas nommé de commissaire aux comptes doit-elle appliquer les règles comptables spécifiques des SCPI, et amortir les immeubles qu'elle détient dans ses comptes annuels ?
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Franchise des impôts commerciaux : mise à jour du montant de la franchise
L'administration fiscale met à jour le montant de la franchise d'impôt sur les sociétés (IS) et de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dont bénéficient les organismes sans but lucratif au titre de leurs recettes d'exploitation provenant de leurs activités lucratives accessoires.
en savoir plus
Bons d'achat et bons cadeaux : absence de caractère normatif des circulaires
Les cadeaux et bons d'achat attribués aux salariés par le comité d'entreprise ou directement par l'employeur sont en principe soumis aux cotisations de sécurité sociale.
en savoir plus
20 questions-réponses sur l'examen périodique de sincérité
Le Conseil Supérieur publie sur son site internet 20 questions-réponses sur l'examen péridoque de sincérité.
en savoir plus
      Sélectionné pour vous dans Infodoc Experts
L'article technique La question-réponse
Les risques liés à la requalification des micro-entrepreneurs en salariés
en savoir plus
L'employeur doit-il indemniser les jours de RTT non pris en cas de rupture du contrat de travail ?
en savoir plus
La fiche client
La mise en place d'un accord d'intéressement
en savoir plus
L'AGENDA
2017
JUIN  13 Rendez-vous du Social en visio conférence - 16h30/18h30 Diagora Toulouse
      Labège S'inscrire         

 20 Rendez-vous de la Fiscalité en visio conférence - 16h30/18h30 Diagora Toulouse
      Labège S'inscrire 
JUILLET   5 Conférences du Club Fiscal - 14h/18h30 Amphi du Belvédère S'inscrire
 20
 Séance du Conseil Régional
SEPTEMBRE   20 Université d'Eté de la Fiscalité - 9h/17h30 Diagora Toulouse Labège
  21 Université d'Eté du Social - 9h/17h30 Diagora Toulouse Labège

  27-28-29 72ème Congrès de l'Ordre à Lille
OCTOBRE    9 Séance du Conseil Régional
 12 Rendez-vous de la Fiscalité en visio  conférence - 16h30/18h30 Diagora Toulouse
      Labège

 17 2ème Forum régional des Associations - 9h/17h Diagora Toulouse
      Labège

 17 Rendez-vous du Social en visio conférence - 16h30/18h30 Diagora Toulouse
      Labège
NOVEMBRE    8 Journée sur la Transition Numérique - 9h/17h Diagora Toulouse
      Labège

  24 Assemblée Générale du Conseil Régional - Diagora Toulouse Labège
DECEMBRE   18 Séance du Conseil Régional
  11 Rendez-vous du Social en visio conférence - 16h30/18h30 Diagora Toulouse
       Labège

  19 Rendez-vous de la Fiscalité en visio conférence - 16h30/18h30 Diagora Toulouse
       Labège
2018
JANVIER  23 Rendez-vous de la Fiscalité en visio conférence - 16h30/18h30 Diagora Toulouse
      Labège - Loi de Finance 2018
FEVRIER  13 Rendez-vous du Social en visio conférence - 16h30/18h30 Diagora Toulouse
      Labège
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Roland BONNEFONT Didier GARRIGUES
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