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COMMUNICATION.EXPERT N°151 -JUILLET/AOÜT 2017
www.ectoulouse.com  
SOMMAIRE INTERACTIF
EDITO
COMMISSIONS
REPRESENTATIONS
INFORMATIONS REGIONALES
L'OUVRAGE
FLASHS
L'AGENDA
NOS RENDEZ-VOUS DE LA RENTREE
 
Chères consoeurs, Chers confrères,

Je vous rappelle nos rendez-vous de la rentrée :
 

  • les 20 et 21 septembre, la traditionnelle Université d'Eté portant sur la Fiscalité et le Social, au Centre de Congrès Diagora à Labège. 
    Nous vous invitons à télécharger le programme et le bulletin d'inscription.
Mercredi 20 consacré à la Fiscalité Jeudi 21 septembre dédié au Social
- La connexion "comptabilité-fiscalité"
- Les mesures de contrôle de la TVA
- L'examen de comptabilité : contrôle à distance des comptabilitées informatisées
- L'actualité fiscale "post-présidentielle"
- Le contrôle URSSAF : les nouvelles règles, les points de vigilance pour les cabinets
- Le bulletin de paie : les nouveautés pour 2018
- L'actualité sociale "post-présidentielle"
- Impacts de la réforme de la médecine du travail sur l'entreprise
  • le 17 octobre, le 2ème Forum régional des Associations
  • le 8 novembre, la journée "D-clic numérique"
  • le 24 novembre, notre Assemblée Générale annuelle
Vous trouverez ci-après toutes informations sur ces manifestations auxquelles nous vous invitons à vous inscrire nombreux.

Bien confraternellement,

Béatrice CHARLAS

social
ASSOCIATION
2ème Forum Régional des Associations
  • 17 Octobre 2017 - 8h45/17h00 Diagora Toulouse Labège
Décliné sur le mode du Forum National qui existe depuis plus de 10 ans, le Forum Régional s'adresse aux dirigeants, trésoriers et autres membres des associations locales, experts-comptables, commissaires aux comptes, collaborateurs de cabinets.
AU PROGRAMME : ateliers et conférence plénière animés par des spécialistes du secteur associatif.
TRANSITION NUMERIQUE
Journée sur la transition numérique "D-clic numérique - Venez booster votre transformation"
  • 8 novembre 2017 - 9h/17h Diagora Toulouse Labège
Préalablement à cette journée, nous vous invitons, en pré-requis, à faire un AUTO-DIAGNOSTIC pour évaluer la maturité numérique de votre cabinet
.
Lancement de la 4ème promotion du parcours de formation "Comment préparer mon cabinet à profiter au mieux des changements et des opportunités liées"
Après 3 promotions réussies, le CROEC vous propose un temps d'analyse, de partage, de réflexion et de construction permettant d'agir concrétement sur l'avenir plutôt que de subir.
  • Contact pour plus de renseignements sur l'offre : Frédéric Calmettes Directeur Associé lVDH Tél. : 06 03 46 10 48 - frederic.calmettes@lvdh.fr
  • Réponse souhaitée avant le 10 septembre 2017

TABLEAU
Au cours de sa séance du 20 juillet 2017, le Conseil Régional a procédé
  • à l'inscription au Tableau de l'Ordre
    - de 5 experts-comptables dont 1 à titre complémentaire ; 
    d'1 bureau secondaire personne physique
    - d'1 société d'expertise comptable et 1 bureau secondaire personne morale
  • à la radiation
    - d'1 expert-comptable partant à la retraite ;
    - de 3 sociétés d'expertise comptable 
Le Conseil Régional a attribué le titre d'Expert-Comptable Honoraire à Jean BELOU, inscrit au Tableau depuis mai 1955. Au cours de la séance du Conseil Régional, Béatrice CHARLAS a rendu hommage à l'engagement exemplaire de Jean BELOU au service de notre profession. Jean BELOU a présidé le Conseil Régional de 1976 à 1978.

FORMATION
Le Catalogue de formation CERECAMP 2017-2018
vous propose près d'une centaine de séminaires séléctionnés par la commission Formation et destinés tant aux experts-comptables qu'aux collaborateurs.
 

 
CONSEIL PATRIMONIAL

Me Franck Julien Notaire 
Valérie Rigaud Présidente de la commission
RETOUR SUR la 1ère réunion organisée par la nouvelle commission sur le Conseil Patrimonial - 11 juillet 2017
Prendre le virage de la gestion de patrimoine ! 


Un beau succès pour cette manifestation qui a réuni 60 participants. 
AGRICOLE
Bourse au Mémoire Agricole
Vous êtes stagiaire d'expertise comptable et êtes en phase de recherche d'un sujet de mémoire ? Lancez-vous sur un secteur d'activité multiple, riche et incontournable : l'agricole. Participez à la bourse aux mémoires agricoles en remplissant le bulletin d'inscription, à retourner avant le 1er décembre 2017. 

SECTEUR PUBLIC
La Commission Secteur Public du Croec vous informe de l'ouverture du nouveau cycle de formation du Diplôme d'Université Action Publique Locale, Performance, Audit et Evaluation.
L'Université Toulouse 1 Capitole, en partenariat avec le Conseil de l'Ordre des Experts-Comptables de Toulouse Midi-Pyrénées, la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Toulouse et le soutien du Centre National de la Fonction Publique Territoriale, vous propose le Diplôme d'Université Action Publique Locale, Performance, Audit et Evaluation, qui vise à donner aux professionnels de l'action publique locale les clefs de la compréhension des problématiques touchant à la gestion des organisations publiques locales. 

Date limite de candidature repoussée à fin septembre 2017
 
Brice TEINTURIER


Assemblée Générale du

CROEC


24 novembre 2017
au Centre de Congrès Diagora Labège
Gérald DE PALMAS

Matinée : Assemblée Générale statutaire
Après-midi : Conférence de Brice TEINTURIER Directeur Général Délégué France d'Ipsos
Soirée : Concert privé de Gérald DE PALMAS

JUILLET 2017
3 BEFORE AG CRCC Toulouse organisé par le CJEC (Club des Jeunes Experts-Comptables et

Commissaires aux Comptes)
3 Assemblée générale de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Toulouse
4 Coordination régionale des Présidents des Conseils régionaux de l'Ordre
5 409e Session du Conseil supérieur de l'Ordre
5 Assemblée Générale de la Chambre de Conciliation et d'Arbitrage de Toulouse Midi-Pyrénées
10 Conseil de perfectionnement du CFA du Groupe Toulouse Business School
21 Réunion du Réseau Prévention à la Préfecture de Région

CHEDE'ec 2017-2018 - Opération menée par les CROEC de Montpellier LR et de Toulouse MP
Cycle de conférences de haut niveau destiné aux dirigeants d'entreprise/association ainsi qu'aux cadres de la fonction publique d'Etat et territoriale.
Faites-en profiter vos clients !
en savoir plus
Ouverture du Diplôme d'Université La pratique du Droit social pour les experts-comptables
par le Centre de Formation Permanente - Université Panthéon-Assas Paris II, en partenariat avec le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables.
Public visé : ce diplôme est ouvert en formation continue aux diplômés d'expertise comptable. Le candidat doit être :
- Diplômé d'expertise comptable et/ou inscrit à l'Ordre
- Justifier d'une expérience professionelle d'au moins 3 ans
en savoir plus

 


 
Communiqués de l'ESG Toulouse
IL EST TOUJOURS TEMPS DE RECRUTER !
Nos étudiants recherchent des contrats en alternance dans les domaines de l'audit, la comptabilité et le contrôle de gestion. Afin de vous permettre de découvrir les comptables, experts-comptables, contrôleurs de gestion de demain, faites nous vite parvenir vos offres par mail à
 g.medard@esg.fr ou par téléphone au 07 86 85 05 24.

LE CM MEDICAL FAIT APPEL A NOS FINANCIERS
Nos étudiants en Mastère Gestion Finance ont été chargés de répondre à une commande du CM Médical lors d'un Hackathon à l'ESG Toulouse. Durant 48 heures, du 20 au 21 juillet, nos étudiants ont travaillé sur des solutions à proposer à l'entreprise. De nombreux points étaient à soulever : les aides financières potentielles, le coût de dépôt d'un brevet, la planification des actions mais aussi la conception d'un business plan.
en savoir plus
au programme




COMPLEMENTAIRE SANTE ET PREVOYANCE

Cet ouvrage fait le point sur les obligations des entreprises en matière de complémentaire santé, mais aussi de prévoyance. 

Il permet de répondre aux questions pratiques que se posent les employeurs et les salariés : 

  • Comment mettre en place un régime de prévoyance et de complémentaire santé ?
  • Tous les salariés doivent-ils être couverts, et selon les mêmes modalités ?
  • Existe-t-il une obligation d?information des salariés et quelle forme prend-elle ?
  • Quel est le régime social des contributions patronales finançant ces régimes ?
  • Quels sont les points à vérifier pour éviter un redressement Urssaf ?
  • Comment fonctionne la portabilité de la prévoyance et de la complémentaire santé ?
Boutique en ligne
bibliovigie
Entreprises en difficulté : prise en charge des honoraires de l'expert-comptable
Le Centre d'Information sur la Prévention des difficultés des entreprises a proposé, lors de la journée annuelle du CIP qui s'est tenue le 30 juin 2017, 4 mesures pour favoriser le droit à la seconde chance, dont la prise en charge des honoraires des experts-comptables.  
en savoir plus
Inefficacité juridique d'une clause : quand l'expert-comptable n'est pas responsable
Un expert-comptable qui rédige un contrat de travail n'est pas tenu de vérifier la cause des informations qui lui sont données et n'a pas commis de faute en insérant une clause se révélant dépourvue d'efficacité juridique, selon la Cour de cassation. 
en savoir plus
Condamnation pénale d'un salarié pour détournement de clientèle
La responsabilité pénale d'un salarié peut être engagée s'il commet une infraction dans le cadre de son contrat de travail. Le salarié peut ainsi être condamné pour abus de confiance.
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Logiciel de comptabilité : organismes accrédités par le COFRAC
A compter du 1er janvier 2018, les assujettis à la TVA qui enregistrent les règlements de leurs clients au moyen d'un logiciel de comptabilité ou de gestion ou d'un système de caisse, devront utiliser un logiciel conforme répondant à certaines conditions.
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Déficit foncier : la faculté de report confirmée en cas de cession d'immeuble
La cession d'un immeuble entraîne la remise en cause de l'imputation du déficit qui s'y rapporte sur le revenu global des trois années précédentes mais pas la perte de ce déficit. 
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Financement : un guide à l'usage des dirigeants de TPE PME et ETI
Un guide pratique destiné aux dirigeants de TPE, PME et ETI vient d'être publié afin de les aider à présenter leur projet à un nouveau financeur, alternatif ou bancaire.
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Président du conseil de surveillance : attention à l'ISF !
Le dirigeant d'une société par actions qui part à la retraite et transmet son entreprise à ses enfants conserve souvent quelques titres de la société, en pleine propriété ou en usufruit. Il est souvent nommé président du conseil de surveillance.
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Qu'y a-t-il sous le capot de nos contrats d'assurance-vie ?
De quel bois sont faits les contrats d'assurance-vie dans lesquels les Français ont investi des milliards ? Le cru 2016 à la loupe d'une étude réalisée par Good Value for Money.
en savoir plus
Point de départ de la prescription des fautes en cas de réalisation d'une enquête
Dans le cadre de son pouvoir de direction, l'employeur peut sanctionner les fautes d'un salarié à condition de respecter le délai de prescription de 2 mois (art. L 1332-4 C. tr.). Ce délai court à compter du jour où l'employeur a eu connaissance des fautes.
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L'article technique La question-réponse
Le Top Ten des crédits d'impôt en faveur des entreprises
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Amortissement des véhicules de tourisme : quels plafonds d'amortissement ?
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La fiche client
L'examen de comptabilité à distance
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L'AGENDA
2017
SEPTEMBRE   20 Université d'Eté de la Fiscalité - 9h/17h30 Diagora Toulouse Labège - S'inscrire
  21 Université d'Eté du Social - 9h/17h30 Diagora Toulouse Labège - S'inscrire

  27-28-29 72ème Congrès de l'Ordre à Lille
OCTOBRE    9 Séance du Conseil Régional
 12 Rendez-vous de la Fiscalité en visio  conférence - 16h30/18h30 Diagora Toulouse
      Labège

 17 2ème Forum régional des Associations - 9h/17h Diagora Toulouse
      Labège - S'inscrire

 17 Rendez-vous du Social en visio conférence - 16h30/18h30 Diagora Toulouse
      Labège
NOVEMBRE    7 Rencontre IAE/CROEC - 14h/17h à l'IAE de Toulouse
   8 Journée sur la Transition Numérique D-Clic Numérique - 9h/17h Diagora
      Toulouse Labège

  24 Assemblée Générale du Conseil Régional - Diagora Toulouse Labège
DECEMBRE   18 Séance du Conseil Régional
  11 Rendez-vous du Social en visio conférence - 16h30/18h30 Diagora Toulouse
       Labège

  19 Rendez-vous de la Fiscalité en visio conférence - 16h30/18h30 Diagora Toulouse
       Labège
2018
JANVIER  23 Rendez-vous de la Fiscalité en visio conférence - 16h30/18h30 Diagora Toulouse
      Labège - Loi de Finance 2018
FEVRIER  13 Rendez-vous du Social en visio conférence - 16h30/18h30 Diagora Toulouse
      Labège
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