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16/08/2017
AVRIL 2017
L'ÉDITO DU PRÉSIDENT
DSN : nos actions

Depuis le début de la mandature, plusieurs actions relatives à la DSN ont été menées :
  • Dans une lettre à la profession envoyée le 12 avril 2017, nous avons précisé la marche à suivre selon que votre organisme complémentaire était prêt, ou non, à recevoir les données DSN ; et nous vous avons proposé un exemple de courrier à envoyer aux organismes complémentaires.
  • Le 20 avril 2017, une réunion a été organisée à notre demande par le Directeur de la Sécurité sociale, avec les Fédérations représentant les organismes de prévoyance, les assureurs et les mutuelles, afin de leur demander de mettre en œuvre des moyens supplémentaires pour qu'ils soient prêts à accepter la DSN Phase 3. Le surcroît de travail inhérent au double flux n'a pas à être supporté par les cabinets, mais par ces organismes. Des réunions vont être organisées avec les principaux organismes concernés afin d'identifier les points de blocage ; et, par ailleurs, des actions vont être engagées pour harmoniser les fiches de paramétrage.
  • Le 26 avril 2017, nous vous avons annoncé via la SIC news letter une tolérance dans le délai de transmission des données relatives à l'assujettissement de l'entreprise à la CVAE. Nous avions demandé que les cabinets n'aient pas à renseigner ces données, dont les gestionnaires de paie n'ont pas connaissance, d'autant que les entreprises doivent de toute façon produire une déclaration n° 1330. La DGFIP a maintenu l'obligation mais a accepté, grâce à l'appui du GIP MDS, d'assouplir le délai de déclaration en DSN.
Bien confraternellement,

Patrick Bordas,
Président du Club Social des experts-comptables
 
Les outils du Club Social à télécharger
 
Pour vous permettre de développer vos missions sociales, nous mettons à votre disposition 3 outils, à jour :
  • dossier social / dossier annuel et permanent ;
  • rendez-vous annuel du social : outil de supervision et de sécurisation des dossiers paie, communication et fidélisation des clients ;
  • embauche du premier salarié : mise en œuvre pratique des obligations de l'employeur.
Ces outils sont offerts aux adhérents du Club Social.
 
ACTUALITÉ SOCIALE
  • DSN Phase 3 : possibilités de régularisation pour les retardataires
  • DSN et CVAE délai de transmission : tolérance de 3 mois
  • Travailleurs indépendants : date limite de dépôt de la DSI
  • Organismes de formation : date de transmission du bilan pédagogique et financier
  • Indemnités journalières des indépendants : nouvelles dispositions
  • Zone de revitalisation rurale : fixation de la liste des communes éligibles au dispositif
  • Saisie sur salaire : fraction insaisissable 2017
  • Cumul emploi-retraite plafonné : conséquences du dépassement du plafond
  • Conclusion de la convention d'assurance chômage 2017-2020
  • Lanceur d'alerte : précisions sur la procédure de signalement
  • Mise en service du portail numérique des droits sociaux.
Quelques arrêts récents de la Cour de cassation qu'il faut connaître pour la pratique sociale du cabinet. >>> En savoir plus
Quelle est la nature des dettes de cotisations et contributions réclamées par le RSI ?
Les dettes de cotisations et contributions sociales réclamées par le RSI sont des dettes professionnelles car elles sont nées de l'activité professionnelle mais elles sont dues par l'assuré à titre personnel et non par la société.
 >>> Télécharger le document

Pour bénéficier de tous les écrits d'Infodoc-experts en social, optez pour l'adhésion 2.
>>> En savoir plus
Envoi de l'échéancier de cotisations et contributions sociales 2017 des travailleurs indépendants. >>> En savoir plus
Le site probtp.com évolue pour mieux vous servir et simplifier vos démarches ! >>> En savoir plus
AG2R La Mondiale vous accompagne dans la préparation de la retraite de vos clients : dispositifs facultatifs, Perp, articles 82, 83 et 39, Perco, assurance-vie, leviers existants sur les retraites obligatoires (retraite de base ou complémentaire). >>> En savoir plus
Contactez vos délégués régionaux
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Téléchargez le calendrier des conférences en région
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Trois outils pour développer vos missions sociales : le rendez-vous annuel sur le social ; le dossier social / dossier annuel et permanent ; l'embauche du premier salarié
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