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conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables SIC NEWSLETTER 332 - 19 JANVIER 2017   
Prélèvement à la source
une
LOI DE FINANCES 2017
A l'occasion de la présentation de la Loi de finances qui s'est tenue à La Maison de la Mutualité le 16 janvier dernier, Philippe Arraou a annoncé le lancement d'un nouveau Conseil Sup'SERVICES dédié au prélèvement à la source.
Le support de présentation remis à l'ensemble des participants est disponible sur le site internet du Conseil régional de l'Ordre de Paris Ile-de-France au format calaméo et sur celui du Conseil supérieur en pdf.
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Le programme complet  Conseil Sup'SERVICES - Prélèvement à la source
 
fiscal
report de délai
Déclaration de résultats : report de délai
Le secrétaire d'Etat en charge du Budget et des Comptes publics, Christian Eckert a annoncé, lors de la présentation de la loi de Finances, le report de délai de 15 jours pour les prochaines déclarations de résultats. L'aboutissement d'un travail de plusieurs mois opéré par le CSOEC auprès des pouvoirs publics.
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TVA sur l'essence
TVA sur l'essence : mise en place d'une déductibilité progressive
La TVA sur les essences utilisées comme carburant n'était pas jusqu'alors déductible. La loi de finances pour 2017 instaure une déductibilité progressive (sur cinq ans) de la TVA sur l'essence depuis le 1er janvier 2017.
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  Le club fiscal   Infodoc-experts
social
Généralisation de la DSN
Généralisation de la DSN au 01/01/17 : annonce de tolérances dans la mise en œuvre
La DSN phase 3 est obligatoire pour la plupart des employeurs dès la paie de janvier 2017 (échéances des 5 ou 15 février 2017). Néanmoins, suite aux difficultés rencontrées dans son déploiement opérationnel, le GIP-MDS prévoit un certain nombre d'aménagements dans les délais de mise en œuvre pour certains employeurs et tiers-déclarants.
Ces ajustements font écho à la demande du Président du CSOEC d'aménagements de la généralisation de la phase 3 au vu du déploiement incomplet de la DSN dans certains organismes complémentaires de prévoyance, de mutuelle et d'assurance.
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CVAE et la DSN Mensuelle
A partir de janvier 2017, les données relatives à la CVAE (effectif, répartition géographique) doivent être intégrées à la DSN pour toutes les entreprises assujetties à la CVAE. Et il faudra en avril 2017, seulement pour les entreprises à établissements multiples, déclarer le bloc spécifique en parallèle au dépôt de la 1330.
CVAE et la DSN Mensuelle
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Lancement officiel du CPA
Lancement officiel du CPA le 12 janvier 2017
Le Gouvernement a officiellement lancé le portail du compte personnel d'activité le 12 janvier 2017, accessible sur le portail numérique moncompteactivité.gouv.fr.
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  Conseil Sup'SERVICES
au programme
Les professions réglementées : indépendance, concurrence, confiance
1 février 2017 L'indépendance du professionnel est-elle garante de la qualité du service rendu ? Le Clio, Comité de liaison des institutions ordinales, répondra à cette question lors du colloque du 1er février 2017 à la Maison du barreau, Paris 1er.
renseignement et inscription
Les professions réglementées : indépendance, concurrence, confiance
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  Le Clio   Ajouter à l'agenda outlook
Business story
Lancement d'une campagne de communication Radio
Lancement d'une campagne radio nationale
Du 23 au 31 janvier 2017, le CSOEC va mener une campagne radio sur Europe 1, BFM, Radio classique et RMC.
Objectifs :
  • inciter toujours plus de porteurs de projet, créateurs et repreneurs d'entreprise à s'inscrire dans le dispositif pour bénéficier de trois rendez-vous gratuits avec un expert-comptable ;
  • positionner l'expert-comptable comme le 1er conseiller en matière de création d'entreprise.
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  Business story   Conseil Sup'Network
bibliovigie
Croissance et création d'emplois dans les entreprises françaises accompagnées par le capital-investissement
L'Association Française des Investisseurs pour la Croissance (AFIC) et EY publient les chiffres 2015 de la croissance et des créations d'emplois dans les entreprises françaises accompagnées par les acteurs français du capital investissement.
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Baromètre de conjoncture des TPE
La 64ème édition du baromètre de conjoncture de TPE réalisée par l'Ifop pour Fiducial fait apparaître une détérioration de l'indicateur de situation financière et un recul de l'optimisme des dirigeants de TPE sur la situation économique.
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les dates
01 et 02/02/2017 Philippe Arraou sur France Info dans la chronique Moi Président 2017, diffusée aujourd'hui 19 janvier à 5h53, 9h53, 14h51, 16h51, 19h23 (plus 3 rediffusions de nuit).
Consultable ici, après diffusion
30/01/2017 Trophée RSE : accompagnez vos clients dans leur engagement RSE
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01 et 02/02/2017 Salon des entrepreneurs 2017 : l'Ordre accompagne les entrepreneurs !
Palais des Congrès - PARIS - Inscription
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