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Numéro 140 - Juillet/Août 2016

SOMMAIRE

L'édito
La Parole aux Commissions
Représentation du Conseil Régional
Les Informations Régionales
L'ouvrage
Les Flashs d'Information
Sélectionné pour vous dans Infodoc Experts
L'Agenda

L'EDITO

Université d'Eté - Fiscalité et Social - 14 et 15 septembre 2016
Chère Consoeur, Cher Confrère,

 
L'un de nos premiers rendez-vous de la rentrée sera l'Université d'été, organisée sur deux journées portant sur la Fiscalité et le Social, au Centre de Congrès Diagora à Labège :

 
  • Mercredi 14 septembre
    consacré à la Fiscalité
  • Jeudi 15 septembre
    dédié au Social

- Les "Pactes Dutreil"
- Les évolutions du régime des sociétés mères
  et filiales
- Le Fichier des Ecritures Comptables
- Les plus-values mobilières
- Les échanges de renseignements entre Etats




 
- Licenciement économique dans les PME :
  le choix et la sécurisation du motif
- L'accord d'entreprise : un vecteur
  d'assouplissement et d'adaptation du Code du
  travail ouvert à toutes les entreprises ?
- Généralisation de la couverture des frais de
  santé / mode d'emploi et sécurisation
- L'épargne salariale : outil d'optimisation des
  politiques de rémunération
- Les entretiens professionnels : leviers et freins
  juridiques et managériaux
Christophe BRECHET, Président de la Commission Fiscalité, Patrice CORNEILLE, Président de la Commission Sociale et moi-même espérons vous retrouver nombreux à cette occasion.
Bien confraternellement,
Jérôme CATHALA
Fermeture annuelle de l'Ordre de Toulouse Midi-Pyrénées
Les bureaux seront fermés du lundi 1er au vendredi 19 août inclus.

Le Président, les membres et les permanents du Conseil Régional vous souhaitent d'agréables vacances.

LA PAROLE AUX COMMISSIONS

 Commission du Tableau
Au cours de sa séance du 21 juillet 2016, le Conseil Régional a procédé :
- à l'inscription au Tableau de l'Ordre de notre région de :
  • 7 experts-comptables, dont un transfert d'un autre CRO
  • 6 sociétés d'expertise comptable
  • 2 bureaux secondaires de société d'expertise comptable
- à la radiation de :
  • 3 experts-comptables, dont 2 départs à la retraite
  • 2 sociétés d'expertise comptable
  • 3 bureaux secondaires de société d'expertise comptable

Commission Association
SAVE THE DATE : 1er Forum Régional des Associations

13 octobre 2016

Le 1er Forum Régional des Associations se tiendra le 13 octobre 2016 au Centre de Congrès Diagora Toulouse - Labège de 9h00 à 17h00.
Décliné sur le mode du Forum National qui existe depuis 10 ans, le Forum Régional s'adresse aux dirigeants, trésoriers et autres membres des associations locales, experts-comptables, commissaires aux comptes, collaborateurs de cabinets.
Au programme : ateliers et conférences animés par des spécialistes du secteur associatif.
Toutes informations sur les modalités de participation vous seront adessées dès la fin du mois d'août.

Commission Secteur Public : ouverture du Diplôme d'Université - Droit, Evaluation et Audit de l'Action Publique Locale
La commission Secteur Public du Croec vous informe de l'ouverture du Diplôme d'Université - Droit, Evaluation et Audit de l'Action Publique Locale
L'Université Toulouse 1 Capitole, en partenariat avec le Conseil de l'Ordre des Experts-Comptables de Toulouse Midi-Pyrénées, la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Toulouse et le soutien du Centre National de la Fonction Publique Territoriale, vous propose le Diplôme d'Université "Droit, Évaluation et Audit de l'Action Publique Locale."
S'inscrire - En savoir plus

Commission Fiscalité
Save the date : prochaines conférences du Club Fiscal
  • 17 octobre - Les difficultés de la gestion de démembrement
    de 9h00 à 11h00 à l'amphithéâtre du Belvédère
  • 9 décembre - Société à prépondérance immobilière
    de14h00 à 16h30 à l'amphithéâtre du Belvédère

Assemblée Générale
25 novembre 2016
au Centre de Congrès Diagora à Labège

REPRESENTATION DU CONSEIL REGIONAL

JUILLET 2016
5
Assemblée générale de la Chambre de conciliation et d'arbitrage de Toulouse Midi-Pyrénées
5
Coordination régionale des Présidents de Conseils  régionaux de l'Ordre des Experts-Comptables
6
404ème Session du Conseil Supérieur de l'Ordre
7 - 8
26ème Forum de l'auditeur professionnel à Sitges organisé par le Col-legi de Censors Jurats de Comptes de Catalanuya sur le thème « Nous sommes auditeurs ! Nous innovons et affrontons les changements »
11
«BEFORE AG» organisé par le CJEC Club des Jeunes Experts-Comptables & Commissaires aux Comptes de Toulouse, en partenariat avec la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes, en amont de l'Assemblée générale de la CRCC
11
Assemblée générale et Soirée de gala de la CRCC de Toulouse

LES INFORMATIONS REGIONALES

Résultats de la 6ème enquête de l'Observatoire des experts-comptables - Juin 2016
L'Observatoire a pour objectif de permettre à notre profession de répondre à l'attente manifestée par de nombreux acteurs de l'économie régionale.
Le questionnaire soumis aux experts-comptables du ressort de l'Ordre des Experts-Comptables de Toulouse Midi-Pyrénées comprend six parties : un questionnaire d'ordre général et un questionnaire pour chacun des cinq secteurs d'activité identifiés comme majeurs par l'Ordre : BTP, commerce, industrie, automobile, HTR hôtellerie tourisme restauration.
Les résultats de la 6ème enquête comportant un comparatif avec les quatre précédentes éditions.
La prochaine enquête sera effectuée en novembre 2016.

Communiqué de l'UT1 Capitole : candidatures pour le Diplôme "Expertise de Justice spécialité Expertise Comptable de Justice"
L'Université Toulouse 1 Capitole, en partenariat avec la Chambre Régionale de la section Toulouse-Agen de la Compagnie Nationale des Experts-Comptables de Justice (CNECJ), vous propose le Diplôme d'Université "Expertise de Justice spécialité Expertise Comptable de Justice".

Communiqué de l'UT1 Capitole : candidatures pour le Diplôme d'Université Stratégies Patrimoniales parcours Transmission d'Entreprise Organisée - DU.TEO - en formation continue
Aujourd'hui, la transmission d'entreprise fait partie des problématiques majeures par ses dimensions économiques et sociales. Si vous souhaitez vous perfectionner dans ce domaine ou acquérir des fondamentaux, le diplôme mis en place en partenariat avec l'Ordre des Experts-Comptables de Toulouse MP, programmé à raison de 3 jours par mois, vous permettra de concilier vie professionnelle et formation.

Communiqué de l'UT1 Capitole : candidatures pour le Master 2 en Droit Fiscal
Conçu sur le même principe de formation continue permettant de concilier vie professionnelle et formation, le Master 2 spécialité Droit Fiscal de l'entreprise est une formation fiscale appliquée et approfondie pour les professionnels de l'expertise comptable ou du secteur juridique.

Communiqué de l'ESG Toulouse
Une journée recrutement à l'ESG Toulouse

L'école ESG Toulouse félicite ses étudiants pour l'obtention de leurs diplômes.
Nos formations en comptabilité et contrôle de gestion se font sous statut étudiant ou alternant. N'hésitez pas à nous faire part de vos offres de poste. N'attendez plus, une nouvelle formule à l'embauche est possible : le contrat de professionnalisation est la solution.
Sachez que les structures de moins de 250 salariés peuvent bénéficier d'une aide de l'état de 4 000¤ !
Nous pouvons en discuter, contactez dès maintenant : Guillaume MEDARD au 07 86 85 05 24 ou g.medard@esg.fr

Communiqué de l'Institut Limayrac
Conférence/petit-déjeuner
jeudi 22 septembre 2016
« Actualité fiscale : optimisation et prévention »
L'Institut Limayrac organise une conférence animée par Bernard PLAGNET, agrégé de Droit public et professeur de Droit fiscal. A l'issue de cette conférence, le Pôle Comptabilité / Gestion de l'Institut Limayrac (BTS CG, Bachelor Gestion de la paie, DCG, DSCG) proposera aux participants de rencontrer leurs futurs stagiaires et/ou alternants dans le cadre d'un Job Dating. Des rencontres de 10 minutes entre candidats et entreprises vous seront proposées dans un cadre convivial et professionnel.
Au programme :
  • 8h30 - Accueil petit déjeuner
  • 9h00 / 10h30 - Conférence « Actualité fiscale : optimisation et prévention »
  • 10h30 / 12h00 - Job Dating
L'inscription est gratuite mais obligatoire (nombre de places limité). Inscription et information auprès de nicolas.gourmel@limayrac.fr - 05 61 36 08 29

La Lettre de la Médiation du Crédit du mois de Juillet
  • La Médiation du crédit pleinement mobilisée pour les taxis
  • Rapport sur la lisibilité des tarifs des produits de financement utilisés par les TPE
  • Partenariat avec la Conférence générale des Juges Consulaires
  • Conférence sur les nouveaux financements à Lyon
  • Témoignage d'un dirigeant d'entreprise en Bourgogne (vidéo)
  • Evénements à venir
  • Revue de Presse

L'OUVRAGE
Démembrement de propriété : aspects juridiques et fiscaux
Présenté sous forme de fiches, cet ouvrage intègre les connaissances fondamentales actualisées des règles juridiques et fiscales d'un démembrement de propriété, dispositif régi par des règles civiles et devant être utilisé avec précaution.
 
Chaque fiche correspond à un thème tel que : les modalités d'évaluation de l'usufruit et de la nue-propriété, les revenus fonciers, les droits d'enregistrement, les plus-values, l'ISF, etc.
LES FLASHS D'INFORMATION
               
              
L'expertise comptable et l'audit : quelles perspectives d'ici 2017 ? warning
La dernière étude XERFI consacrée aux cabinets d'expertise comptable et d'audit prévoit une augmentation de l'activité des cabinets et de leur chiffre d'affaires de 3 % par an.
Déclaration de confidentialité du compte de résultat des petites entreprises : le modèle type est
publié
 warning
Le modèle de déclaration de confidentialité que les petites entreprises, souhaitant que leur compte de résultat ne soit pas rendu public, devront joindre lors du dépôt de leurs comptes annuels a été publié.
En savoir plus
Prolongation d'arrêt de travail : attention au changement de médecin ! warning
En cas de prolongation d'un arrêt de travail, l'indemnisation de la sécurité sociale n'est maintenue que si la prolongation de l'arrêt est prescrite par le médecin prescripteur de l'arrêt initial ou par le médecin traitant, sauf impossibilité dûment justifiée par l'assuré ou dans certains cas particuliers prévus par les textes.
En savoir plus
Les 3 menaces qui pèsent sur votre contrat d'assurance-vie warning
Rendements faibles, risques sur le capital garanti, moindre liquidité, choix de supports réduits à la portion congrue... Les nuages s'accumulent sur l'assurance-vie.
Crédit d'impôt recherche : lancement du comité consultatif warning
L'avis du comité consultatif du CIR peut être sollicité pour les propositions de rectification adressées dès aujourd'hui aux entreprises.
Impositions distinctes des époux sous régime de la participation aux acquêts ou séparés de biens et ne vivant pas sous le même toit warning
L'administration fiscale revient sur les impositions distinctes obligatoires des personnes mariées sous le régime de la participation aux acquêts ou sous le régime de la séparation de biens assorti de la création d'une société d'acquêts lorsqu'elles ne vivent pas sous le même toit.
Contrat à durée déterminée : le délai de transmission du contrat de travail doit être respecté warning
Le contrat à durée déterminée doit être transmis au salarié au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant son embauche. A défaut, sa transmission tardive équivaut à une absence d'écrit qui entraîne la requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée.
En savoir plus
Recours aux CDD : attention aux sanctions pénales ! warning
Un contrat de travail à durée déterminée, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise.
Motiver les équipes pour fidéliser les collaborateurs du cabinet warning
En raison d'une concurrence de plus en plus forte, le cabinet est confronté à de nombreux challenges dont l'un des plus fondamentaux consiste à attirer et à retenir des salariés compétents, impliqués, satisfaits et motivés.
En savoir plus
Surendettement : effacement partiel d'une dette de TVA par le juge warning
Dans le cadre d'un surendettement, le juge peut ordonner un effacement partiel de la créance fiscale constituée de taxes sur la valeur ajoutée.
En savoir plus
Faut-il spécialiser nos collaborateurs ? warning
Gage d'efficacité pour les clients, la spécialisation des collaborateurs reste un débat d'actualité au sein des cabinets d'expertise comptable.
Sélectionné pour vous dans Infodoc Experts
L'article technique : Actualité du régime fiscal des management packages, des BSPCE et attributions gratuites d'actions
Le management package, en général mis en oeuvre dans le cadre d'un LBO, est défini comme l'ensemble des instruments financiers souscrits par les dirigeants et les principaux cadres d'une société ou d'un groupe, permettant d'appréhender une quote-part de la plus-value, lors de la revente de la société ou du groupe. Le partage différencié de la plus-value correspond à une prise de risque différente entre les investisseurs et le management.
En savoir plus
La fiche-client : Comment imputer ses déficits fonciers ?
En principe, les déficits fonciers afférents aux immeubles et résultant de dépenses autres que les intérêts d'emprunt sont imputables sur le revenu global dans certaines limites. Des règles d'imputation différentes existent concernant le régime micro-foncier, les régimes d'investissement locatif ou lors d'un démembrement de propriété portant sur l'immeuble.
La question-réponse : A quelle date les employeurs seront-ils dispensés d'effectuer la DADS ?
La déclaration annuelle des données sociales (DADS) est une formailité obligatoire pour toutes les entreprises relevant du régime général et des collectivités publiques.
En savoir plus
L' AGENDA
2016
SEPTEMBRE
 14 : Université d'Eté de la Fiscalité        Programe - Inscription
 15 : Université d'Eté du Social               Programe - Inscription
 28-29-30 : Congrès national de l'Ordre à Bruxelles

OCTOBRE
 13 : Forum régional des Associations - Centre de Congrès Diagora Labège - 9h / 17h
 13 : Rendez-vous du Social en visio conférence
 17 : Conférence Club Fiscal - Les difficultés de la gestion de démembrement - 9h /11h
         Amphithéâtre du Belvédère
 18 : Séance du Conseil Régional décentralisé dans le Lot
 20 : Rendez-vous de la Fiscalité en visio conférence


NOVEMBRE
 25 : Assemblée Générale du Croec

DECEMBRE
 5 : Rendez-vous de la Fiscalité en visio conférence
 9 : Conférence Club Fiscal - Sociétés à prépondérance immobilière
- 9h /11h - Amphi Belvédère
 12 : Rendez-vous du Social en visio conférence
 15 : Séance du Conseil Régional


2017
JANVIER

 24 : Rendez-vous de la Fiscalité en visio conférence - Loi de Finance

FEVRIER

 2 : Rendez-vous du Social en visio conférence
Membres du comité de lecture de la newsletter : Raymond CAMBOULIVE Roland BONNEFONT Didier GARRIGUES Jean-François LAFFONT Isabelle RABILLER
Certains de ces documents sont évalués par le barême de notation suivant :
LOGO CR?C PETIT INTERESSANT LOGO CR?C PETITLOGO CR?C PETIT IMPORTANT LOGO CR?C PETITLOGO CR?C PETITLOGO CR?C PETIT TRES IMPORTANT warning A NE PAS MANQUER