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conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables SIC NEWSLETTER 330 - 4 JANVIER 2017   
Prélèvement à la source
une
Prorogation de l'aide à l'embauche PME
Le Gouvernement a décidé de prolonger jusqu'au 30 juin 2017 le dispositif d'aide à l'embauche PME qui devait s'achever le 31 décembre 2016. A cet effet, un décret du 28 décembre 2016 modifie le décret du 25 janvier 2016 qui a instauré cette aide.
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Mesure pour l'emploi

 
social
réforme de la médecine du travail
Effectivité de la réforme de la médecine du travail
La réforme de la médecine du travail, initiée par la loi « Travail » du 8 août 2016, est effective depuis le 1er janvier 2017. En effet, le décret du 27 décembre 2016, très attendu, prévoit les modalités du suivi individuel de l'état de santé des salariés et notamment les modalités selon lesquelles s'exercent les visites initiales et leur renouvellement périodique en fonction du type de poste, des risques professionnels, de l'âge et de l'état de santé du salarié.
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  Le Club social   Conseil Sup'SERVICES Loi travail
fiscal
Publication de la loi de finances pour 2017
La loi de finances pour 2017 du 29 décembre 2016 a été publiée au journal officiel du 30 décembre 2016 après que le Conseil constitutionnel ait rendu sa décision le 29 décembre 2016.
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Publication de la loi de finances rectificatives pour 2016
La loi de finances rectificative pour 2016 du 29 décembre 2016 a été publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2016 après que le Conseil constitutionnel ait rendu sa décision le 29 décembre 2016.
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  Le Club fiscal   Infodoc-experts
voeux
voeux
Envoyez une carte de vœux numérique à vos contacts !
Le CSOEC met à votre disposition une carte de vœux électronique personnalisable destinée à vos clients et contacts. Pour personnaliser et envoyer votre carte de vœux numérique, connectez-vous avec votre Comptexpert sur vœux.experts-comptables.com.
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  Visionnez les vœux de Philippe Arraou à la profession
au programme
L'Ordre accompagne les entrepreneurs !
1 et 2 février Le CSOEC vous donne rendez-vous les 1er et 2 février prochain pour la 24e édition du salon des entrepreneurs de Paris.
Au programme : une sélection de conférences techniques mais aussi des rencontres et du conseil au travers de consultations personnalisées et gratuites. RDV sur le stand 263/264 (niveau 2) du Palais des congrès de Paris.
programme et inscription
salon des entrepreneurs
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bibliovigie
Nomination à l'Autorité des normes comptables
L'arrêté du ministre de l'Économie et des Finances du 21 décembre 2016 portant nomination des membres du collège de l'Autorité des normes comptables est paru au journal officiel du 3 janvier 2017.
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Homologation de règlements ANC
Plusieurs règlements ANC publiés sur le dernier semestre 2016 ont été homologués par arrêté du 26 décembre 2016 (JORF n°0301 du 28 décembre 2016) : 2016-04, 2016-05, 2016-06, 2016-07, 2016-08, 2016-09, 2016-10, 2016-11 et 2016-12.
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  L'actualité du domaine comptable
secteur public
Actu experts associations n°40
La lettre Actu experts associations du 4e trimestre 2016 est disponible. Pour rappel, il est possible de transmettre tout, ou partie de cette lettre à vos clients en introduisant votre carte de visite sur la couverture.
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Le programme complet  Le Club secteur public
les dates
12/01/2017 Save the date - France, terre promise des entreprises de croissance
à l'Assemblée nationale, salle Victor Hugo 
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12/01/2017 12e Challenge neige national des experts-comptables
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