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Numéro 144 - Décembre 2016

SOMMAIRE

L'édito
La Parole aux Commissions
Représentation du Conseil Régional
Les Informations Régionales
L'ouvrage
Les Flashs d'Information
Sélectionné pour vous dans Infodoc Experts
L'Agenda

L'EDITO DE LA PRESIDENTE

Le Conseil Régional de notre Ordre, au cours de sa séance du 15 décembre 2016, a procédé aux élections et désignations suivantes pour 2017 - 2018 :
 
Election du Bureau


La Présidente
Béatrice CHARLAS

Philippe COULONGES









Les Vice-Présidents

Frédéric MALISSARD

Freddy NICOLAS

Brigitte SANCHEZ-BONNANS

Le Trésorier
Jérôme LORBLANCHET
Vous recevrez très prochainement les objectifs des commissions ainsi qu'un appel à candidature pour participer à leur fonctionnement en 2017 - 2018.

Bien confraternellement,
Béatrice CHARLAS
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LA PAROLE AUX COMMISSIONS

Commission du Tableau
Au cours de sa séance du 15 décembre 2016, le Conseil régional a procédé :
  • à l'inscription au Tableau de l'Ordre de notre région
    - de 10 experts-comptables et 1 inscription à titre complémentaire ;
    - de 11 sociétés d'expertise comptable ; 3 bureaux secondaires  et 1 Association de Gestion et de Comptabilité
  • à la radiation
    - de 6 experts-comptables partant à la retraite ; 1 radiation sur demande ; 1 radiation sur décision du Comité National du Tableau
    - de 2 sociétés d'expertise comptable.
Pour les découvrir

Commission Communication
  • 21 Mars 2017 - LA NUIT QUI COMPTE
    11ème édition, au Télégramme à Toulouse

Commission Agricole
  • 11 janvier 2017 - Invitation de l'ARECA Midi-Pyrénées (Association régionale des experts-comptables agricoles) à une réunion d'information sur le thème : SAFER ET CONTROLE DES STRUCTURES - ENTRE CONTRAINTES ET PROTECTION ! Leurs attributions issues de la Loi d'Avenir sont-elles compatibles avec les nouveaux enjeux du monde agricole ?

    Animation : Me Michel HARDOUIN, Avocat au Barreau de Lyon - 10h / 16h Amphi du Belvédère (Cocktail déjeunatoire offert)
S'inscrire

Commission Nouveaux inscrits
  • 12 janvier 2016 - Réunion d'information à l'attention des experts-comptables inscrits au Tableau de l'Ordre depuis moins de 5 ans - Développer de nouvelles missions dans le secteur agricole, public ou associatif - 16h - Siège du CROEC Belvédère - S'inscrire

Commission Fiscalité - Prochaines réunions
  • 24 janvier 2017 - Rendez-vous de la Fiscalité en visio conférence - Loi de Finance - S'inscrire
  • 14 février 2017 - Conférence du Club Fiscal - Les conséquences fiscales de la remise en cause de la valorisation de titres de sociétés non cotées - 14h/16h30 - Amphi Belvédère

Commission Sociale - Prochaines réunions
  • 2 février 2017 - Rendez-vous du Social en visio conférence - S'inscrire

REPRESENTATION DU CONSEIL REGIONAL

DECEMBRE 2016
5
Coordination régionale des Présidents de Conseils  régionaux de l'Ordre des Experts-Comptables
6
406ème Session du Conseil Supérieur de l'Ordre
8
Petit déjeuner du financement de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Toulouse sur le thème Comment veiller à la santé de votre entreprise
8
La soirée des 70 ans de l'ANECS Association Nationale des Experts-Comptables Stagiaires
13 Grand Oral MIDINVEST 2017 Les rencontres investisseurs / entreprises en Occitanie

LES INFORMATIONS REGIONALES

Save the date !
Prestation de Serment
des experts-comptables
inscrits au Tableau de l'Ordre en 2016

27 février 2017 au T.N.T à Toulouse

Retour en image sur l'Assemblée Générale annuelle de l'Ordre des experts-comptables de Toulouse Midi-Pyrénées - 25 novembre 2016
Visionner la vidéo

Retour sur la 23ème Rencontre IAE / Ordre des Experts-Comptables - 6 décembre 2016
Le colloque annuel s'est tenu cette année sur le thème :
  • La Transmission familiale de l'entreprise
en présence de 150 participants, dont les étudiants de la filière.
De gauche à droite : Constant DJAMA Maître de Conférences IAE Toulouse ; Gérard HIRIGOYEN Président honoraire de l'Université Montesquieu Bordeaux 4 ; Hervé PENAN Directeur de l'IAE Toulouse ; Eric GILLIS Vice-Président du CROEC en charge des relations avec l'IAE ; Jean-Luc SCEMAMA Expert-Comptable - Président du Comité Transmission du CSOEC - Président du Réseau Transmettre et Reprendre
Pour télécharger le support de la Conférence de Gérard HIRIGOYEN
Pour télécharger le support de la conférence de Jean-Luc SCEMAMA
De gauche à droite : Constant DJAMA ; Maître Céline CHWARTZ-LAIR Vice-Présidente de la Chambre Interdépartementale des Notaires de la Cour d'Appel de Toulouse ; Jean-Luc SCEMAMA ; Céline LAZARO AG2R La Mondiale Responsable Régionale Epargne Patrimoniale ; Eric GILLIS Animateur de la table ronde

Interprofessionnalité - Retour sur la réunion Experts-Comptables/Notaires - 13 décembre 2016

De gauche à droite : Maître Céline CHWARTZ-LAIR Vice-Présidente de la Chambre Interdépartementale des Notaires de la Cour d'Appel de Toulouse ; Vivien NOCAUDIE La Financière du Capitole ; Jérôme CATHALA Président du CROEC ; Arnaud BOSCARY Membre du CROEC en charge des relations avec les Notaires
Une cinquantaine de participants ont assisté à cette réunion qui a porté sur les thèmes :
  • L'optimisation de la distribution de dividendes grâce au démembrement
  • Assurance-vie : optimisation et pièges à éviter

    Intervenant : Vivien NOCAUDIE La Financière du Capitole

Communiqué de l'ESG Toulouse
Alternance :
Dès à présent nos étudiants recherchent des stages en Audit, Comptabilité et Contrôle de gestion ; n'hésitez pas à nous transmettre vos offres d'alternance.
Contactez Guillaume Médard au 07 86 85 05 24 ou g.medard@esg.fr
 
L'ESG Toulouse et tous ses étudiants s'associent pour vous souhaiter une bonne année 2017.

En savoir plus

Communiqué de La Ram
La Ram gère exclusivement l'Assurance maladie obligatoire des indépendants. C'est son unique activité. Cette spécialisation lui garantit une neutralité dans l'expertise proposée aux créateurs d'entreprise.
En savoir plus

Tendances Régionales : la conjoncture en Midi-Pyrénées analysée par la Banque de France
Cliquez sur le bandeau ci-dessous pour télécharger l'enquête régionale

La lettre aux partenaires du Régime Social des Indépendants de Midi-Pyrénées
Cliquez sur le bandeau ci-contre pour télécharger la newsletter dans son intégralité

L'OUVRAGE
Visuel publication
Communication : mode d'emploi
Guide pratique

Le Guide "Communication : mode d'emploi" est à votre disposition !
Il vous aidera à communiquer conformément aux textes et contient des exemples d'actions de communication autorisées. N'hésitez pas à saisir cette opportunité de faire valoir vos compétences et de promouvoir la profession.

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LES FLASHS D'INFORMATION
Etude de rémunérations 2017 : Métiers de l'expertise comptable, de l'audit et du conseil warning
Le cabinet de recrutement PageGroup vient de publier l'édition 2017 de son étude des rémunérations et les évolutions de 720 métiers répartis sur 23 secteurs professionnels au cours de l'année 2016, dont l'audit, l'expertise comptable et le conseil.
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Savoir présenter son entreprise à un nouveau financeur ! warning
Téléchargez gratuitement ce guide spécialement conçu pour aider les dirigeants de TPE-PME et d'ETI à emporter l'adhésion d'un nouveau financeur bancaire ou alternatif à votre projet.
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Comprendre les grands principes de la cryptologie et du chiffrement warning
Historiquement, la cryptologie correspond à la science du secret, c'est-à-dire au chiffrement. Aujourd'hui, elle s'est élargie au fait de prouver qui est l'auteur d'un message et s'il a été modifié ou non, grâce aux signatures numériques et aux fonctions de hachage.
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Bulletin de paie simplifié : êtes-vous prêt ? warning
Les entreprises d'au moins 300 salariés devront transmettre une fiche de paie simplifiée à leurs salariés à partir de janvier 2017.
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Location meublée : devrez-vous cotiser au RSI ? warning
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017, adopté le 5 décembre dernier, donne un nouveau cadre aux revenus de l'économie collaborative dont la location meublée via des plates-formes. Certains propriétaires devront désormais cotiser au régime social des indépendants (RSI).
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Transferts de sommes d'un montant supérieur à 50 000 ¤ : modalités de déclaration warning
Publication au JO d'un décret relatif aux modalités de déclaration des transferts de sommes d'un montant supérieur à 50 000 ¤.
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Quelle imposition pour les praticiens exerçant dans un cabinet en ZFU--TE et dans une clinique en dehors de cette zone ? warning
Une réponse ministérielle précise la situation fiscale des praticiens exerçant dans un cabinet en ZFU-TE et une clinique hors zone.
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Crédit impôt-recherche : professionnalisés, les contrôles s'apaisent warning
Les entreprises et l'Administration sont entrées dans une logique de convergence dans leur façon d'appréhender le crédit impôt-recherche.
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Fixation du référentiel indicatif des indemnités pour licenciement injustifié warning
La loi Macron du 6 août 2015 a prévu la possibilité pour l'employeur et le salarié de demander conjointement, en cas de licenciement abusif, l'application d'un référentiel indicatif pour régler le litige les opposant lors de l'audience de conciliation.
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Sélectionné pour vous dans Infodoc Experts
L'article technique : Projets de recherche pluriannuels - Sécurisez votre CIR grâce au rescrit roulant
Le crédit d'impôt recherche (CIR) est un dispositif fiscal avec des enjeux financiers significatifs, de l'ordre de 5,7 Mds d'euros par an, complété depuis 2013 par le crédit d'impôt innovation (CII). Ils font, par conséquent, l'objet d'attentions particulières des services de contrôle de l'Etat.
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La fiche-client : Les obligations du donneur d'ordre
Compte tenu de l'impact des fraudes en matière de concurrence déloyale, de violation des droits des salariés et de pertes de ressources sociales et fiscales, la lutte contre le travail illégal est un des objectifs prioritaires des pouvoirs publics. A cet effet, le législateur impose de nombreuses obligations au donneur d'ordre et au maître d'ouvrage dont le non-respect est lourdement santionné.
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La question-réponse : Une transmission universelle de patrimoine peut-elle être rétroactive ?
En application de l'article 1844-5 du Code civil, la transmission universelle de patrimoine (TUP) consiste en la dissolution d'une société détenue par un associé unique, personne morale, sans qu'il y ait lieu à liquidation. La TUP entraîne, comme en matière de fusion, la transmission de l'intégralité du patrimoine de la société confondue au profit de la société confondante.
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L' AGENDA
2017
JANVIER

11 : Invitation de l'ARECA Midi-Pyrénées à une réunion sur le thème : SAFER ET CONTROLE DES STRUCTURES - ENTRE CONTRAINTES ET PROTECTION ! - Animation : Michel HARDOUIN, Avocat au Barreau de Lyon - 10h / 16h Amphi du Belvédère - S'inscrire
12 : Réunion d'information à l'attention des experts-comptables inscrits au Tableau depuis moins de 5 ans - Développer de nouvelles missions dans le secteur agricole, public ou associatif - 16h - CROEC Belvédère - S'inscrire
24 : Rendez-vous de la Fiscalité en visio conférence - Loi de Finance 2017 - S'inscrire


FEVRIER

 2 : Rendez-vous du Social en visio conférence - S'inscrire
14 : Conférence du Club Fiscal
- Les conséquences fiscales de la remise en cause de la valorisation de titres de sociétés non cotées - 14h/16h30 - Amphi Belvédère

MARS
 27 : Séance du Conseil Régional

MAI

 22 : Séance du Conseil Régional

JUILLET

 20 : Séance du Conseil Régional

SEPTEMBRE

 20 : Université d'Eté de la Fiscalité
 21 : Université d'Eté du Social
 27-28-29 : 72ème Congrès de l'Ordre à Lille


OCTOBRE

 9 : Séance du Conseil Régional

DECEMBRE

18 : Séance du Conseil Régional
Membres du comité de lecture de la newsletter : Raymond CAMBOULIVE Roland BONNEFONT Didier GARRIGUES Jean-François LAFFONT Isabelle RABILLER
Certains de ces documents sont évalués par le barême de notation suivant :
LOGO CR?C PETIT INTERESSANT LOGO CR?C PETITLOGO CR?C PETIT IMPORTANT LOGO CR?C PETITLOGO CR?C PETITLOGO CR?C PETIT TRES IMPORTANT warning A NE PAS MANQUER